Rupture conventionnelle : comment procéder ?

Un divorce à l’amiable ?

Si vous souhaitez quitter l’Education nationale, vous pouvez demander une rupture conventionnelle. Mais attention, l’administration n’est pas obligée d’accepter votre départ !  Elle peut arguer de l’intérêt du service pour la refuser. Si votre discipline est déficitaire par exemple, cela réduit vos chances.

Se faire accompagner !

Préparer votre demande est donc une étape à ne pas négliger. En tant que syndicaliste, nous avons des retours sur les dossiers qui passent et ceux qui sont refusés. Faites-vous conseiller ! Avoir un regard extérieur sur la présentation du projet constitue une aide précieuse. Un conseil : « bétonnez » votre projet de reconversion professionnelle. Ce sera un critère déterminant pour l’acceptation de votre demande.

Et après ?

N’hésitez pas à relancer l’administration pour la réponse et à demander une audience à la direction des ressources humaines. Attention, une absence de réponse vaut refus.

Nous avons demandé que les réponses ne soient pas des réponses de type automatique mais qu’elles explicitent personnellement les raisons d’un refus. Le rectorat de Rennes va examiner votre demande. Vous pouvez déposer un recours en cas de réponse négative dans les deux mois qui suivent le refus, l’administration a 2 mois pour répondre. Là encore, faites-vous accompagner pour apporter des éclairages nouveaux à votre demande.

 

EN SAVOIR PLUS

Vous trouverez toutes les précisions sur les modalités de démarche, le montant de l’indemnité, ainsi que ce qui concerne l’allocation de retour à l’emploi dans l’ article rupture conventionnelle de sgen+