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Les dossiers sont des publications approfondies d’un sujet avec positions, idées, documents, sources, etc…
Retrouvez les formations, les dates, les lieux et les liens pour s’inscrire du Sgen-CFDT Champagne-Ardenne.
La formation syndicale est un droit ouvert à tous les agent.e.s dans la limite de 12 jours par an.
Penser en plus à déposer la demande de congé de formation syndicale auprès de votre administration au moins 30 jours avant la formation concernée. modèle ici
Les différents types de congés pouvant être accordés, en position d’activité, sont :
- les congés annuels
- le congé de maladie
- le congé de longue maladie (CLM)
- le congé de longue durée (CLD)
- le congé pour maternité
- le congé pour adoption
- le congé de paternité
- le congé de présence parentale
- le congé de formation professionnelle
- le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)
- le congé pour bilan de compétence
- le congé pour formation syndicale (congé rémunéré d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an)
- le congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (congé non rémunéré accordé aux fonctionnaires de moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an)
- le congé de solidarité familiale
- le congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la limite de neuf jours ouvrables par an)
Les personnels enseignants peuvent, dans l’intérêt du service, être mis en congé d’office pour une durée d’un mois avec plein traitement, dans l’attente de l’avis du comité médical, si, compte tenu de leur état de santé, ils font courir aux enfants un danger immédiat.
Deux types de congés supplémentaires existent :
- le congé bonifié accordé aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions :
– dans un département d’outre-mer (DOM) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de leur résidence habituelle, c’est-à-dire le centre de leurs intérêts matériels et moraux, se situe en Métropole, dans le même DOM ou dans un autre DOM ;
– en métropole et dont le lieu de leur résidence habituelle se situe dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. - le congé administratif accordé aux fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu’à Mayotte et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux en dehors du territoire.
La CFDT répond à vos interrogations :
- Quel concours ? Quels postes ?
- Quel département ?
- Quels choix ? Quelle organisation à l’INSPE ?
- Quel salaire ?
Une enveloppe contrainte
La DHG est une enveloppe de moyens d’enseignement donnée sous forme d’heures postes, d’heures supplémentaires années (HSA) et souvent d’Indemnités de missions particulières (IMP). L’enveloppe est calculée à partir des effectifs d’élèves de l’établissement. Elle couvre a minima le nombre d’heures de cours réglementaire dû aux élèves. Une marge (souvent très insuffisante) permet ensuite de créer des options, des groupes, parfois des classes supplémentaires.
Des incidences sur les postes d’enseignant.es
Le nombre d’heures postes de la DHG est le facteur essentiel : y a -t-il des postes menacés dans certaines disciplines ? Si oui, doivent-ils être fermés ? Des postes seront-ils partagés avec un autre établissement ? Quelle est la situation des collègues concernés ?
Des instances et réunions indispensables
Le conseil pédagogique doit obligatoirement être réuni, éventuellement après des conseils d’enseignement réalisés par discipline. Il examine et discute un projet de répartition à partir d’une proposition du chef d’établissement.
L’heure d’information syndicale est souvent indispensable pour permettre aux personnels de discuter de la situation. Chaque agent.e peut participer à une heure par mois d’information syndicale sur son temps de service. Déposer une heure d’information syndicale est de la responsabilité des syndicats.
Le Conseil d’administration est obligatoirement consulté en cas de suppressions/créations de postes. C’est le seul vote obligatoire à faire avant fin février pour permettre le mouvement intra-académique. Il n’y a par contre aucune obligation à voter une répartition à ce stade, car cette répartition ne peut être qu’une projection provisoire. La répartition définitive sera votée fin juin/début juillet ! Rappel : le CA ne vote pas le montant global de l’enveloppe mais la façon dont elle est répartie.
Les jours de fractionnement font partie des congés annuels des fonctionnaires de l’Etat précisés dans le décret 84-972 . Les AED et les AESH en bénéficient, contrairement aux enseignants qui sont soumis à un régime dérogatoire.
Ce que dit le 1er article:
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
Qu’est-ce-que cela signifie pour vous ?
Puisque vous avez plus de 8 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ( vacances de Noël, vacances d’hiver…) vous avez droit à deux jours de congés supplémentaires, et ce quelle que soit votre quotité de travail.
Et les obligations de votre employeur dans tout ça ?
L’employeur a deux options:
– soit il calcule vos obligations de service sur un total annuel de 1607h et il DOIT vous donner ces deux jours de congés supplémentaires lorsque vous en faites la demande. Ces congés peuvent être pris par demi-journée ou journée entière sur votre emploi du temps hebdomadaire.
– soit il déduit d’emblée ces deux journées sur votre temps de travail annuel et calcule vos obligations de service sur 1593h au lieu des 1607h (une journée = 7h).
Dans nos revendications CFDT, celle de pouvoir poser ces jours de fractionnement sur le temps de face à face élèves plutôt que sur les heures connexes
Et donc, dans votre cas à vous ?
Il faut vérifier sur votre contrat de travail
– si vos obligations de service sont calculées sur 1607h, vous pouvez poser deux jours supplémentaires de congés.
– si vos obligations de service sont calculées sur 1593h, ce droit est déjà utilisé et vous ne pouvez pas poser de jours supplémentaires
N’hésitez pas à consulter et partager le Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat
Pour les demandes de jours de fractionnement sur le temps d’accompagnement des élèves, vous pouvez vous appuyer sur la décision de justice du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23/10/2024
Les mutations inter-départementales pour les professeur·es des écoles débutent en novembre. Quelles en sont les règles ? Quel barème est retenu ? Quelles sont vos chances de réussite ?
Vous êtes stagiaire et devez donc recevoir une académie d’affectation pour la rentrée prochaine ? Vous êtes titulaire et souhaitez changer d’académie ? Vous souhaitez demander un poste au mouvement spécifique national ?
Vous vous interrogez sur votre barème, les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre, la stratégie à adopter, les étapes à ne pas manquer?
Toutes les informations utiles et les conseils des militant.e.s de la CFDT éducation de l’académie de Reims pour participer au mouvement inter-académique.
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