Ayants-droit : des questions sur la complémentaire santé ?

Nous sommes un couple d’enseignants avec 2 enfants. Qui doit couvrir les enfants, celui qui gagne le moins ?

Qu’importe celui qui couvre les enfants puisque la cotisation des enfants est de 45 % de la cotisation d’équilibre et n’est donc pas variable suivant les revenus de l’agent.

Jusqu’à quel âge peut-on couvrir nos enfants ?

On peut couvrir un enfant s’il :

• âgé de moins de 21 ans ;
• âgé de moins de 25 ans si vous justifiez de la poursuite de ses études, est en contrat d’apprentissage ou demandeur d’emploi

Est-ce que le montant de la cotisation varie suivant l’âge de mes enfants ?

Le montant de la cotisation varie suivant le nombre d’enfants et l’âge des enfants :

• pour les enfants de -21 ans : 45 % de la cotisation d’équilibre pour le premier et pour le second enfant puis gratuit pour les suivants
• pour les enfants de +21 ans : 45 % de la cotisation d’équilibre

Le conjoint ou conjointe et les enfants ont-ils accès aux options ?

Oui. Les ayants-droit ont accès aux mêmes options que l’agent.

Peut-on prendre une option différente pour mes enfants que pour moi-même ?

Non. Les ayants-droit prennent les mêmes options que l’agent.

Quel sera le montant des options pour mes enfants ?

• Si votre enfant a -21 ans : le montant de son option sera de 50 % du prix de l’option payée par l’agent.
• Si vous avez plusieurs enfants de -21 ans : le prix de l’option sera de 50 % de l’option choisie pour le premier, pour le 2nd il sera de 25 % et gratuit pour les autres enfants
• Si votre enfant a +21 ans : le montant de son option sera le même que le montant payé par l’agent.

Un de mes enfants est étudiant mais il fait sa propre déclaration d’impôt. Puis-je quand même le couvrir ?

Non. Le code général des impôts dit qu’une personne est considérée à charge si elle n’a pas de revenus distincts du foyer fiscal.