Une enveloppe contrainte

La DHG est une enveloppe de moyens d’enseignement donnée sous forme d’heures postes, d’heures supplémentaires années (HSA) et souvent d’Indemnités de missions particulières (IMP). L’enveloppe est calculée à partir des effectifs d’élèves de l’établissement. Elle couvre a minima le nombre d’heures de cours  réglementaire dû aux élèves. Une marge (souvent très insuffisante) permet ensuite de créer des options, des groupes, parfois des classes supplémentaires.

Des incidences sur les postes d’enseignant.es

Le nombre d’heures postes de la DHG est le facteur essentiel : y a -t-il des postes menacés dans certaines disciplines ? Si oui, doivent-ils être fermés ? Des postes seront-ils partagés avec un autre établissement ? Quelle est la situation des collègues concernés ?

Des instances et réunions indispensables

Le conseil pédagogique doit obligatoirement être réuni, éventuellement après des conseils d’enseignement réalisés par discipline. Il examine et discute un projet de répartition à partir d’une proposition du chef d’établissement.

L’heure d’information syndicale est souvent indispensable pour permettre aux personnels de discuter de la situation. Chaque agent.e peut participer à une heure par mois d’information syndicale sur son temps de service. Déposer une heure d’information syndicale est de la responsabilité des syndicats.

Le Conseil d’administration est obligatoirement consulté en cas de suppressions/créations de postes. C’est le seul vote obligatoire à faire avant fin février pour permettre le mouvement intra-académique.  Il n’y a par contre aucune obligation à voter une répartition à ce stade, car cette répartition ne peut être qu’une projection provisoire. La répartition définitive sera votée fin juin/début juillet ! Rappel : le  CA ne vote pas le montant global de l’enveloppe  mais la façon dont elle est répartie.

 

 

 

premier tract ressource : comprendre

 

deuxieme tract ressource pour agir et aller plus loin : autre version de comprendre-2

Pour aller plus loin...