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Les dossiers sont des publications approfondies d’un sujet avec positions, idées, documents, sources, etc…
Une enveloppe contrainte
La DHG est une enveloppe de moyens d’enseignement donnée sous forme d’heures postes, d’heures supplémentaires années (HSA) et souvent d’Indemnités de missions particulières (IMP). L’enveloppe est calculée à partir des effectifs d’élèves de l’établissement. Elle couvre a minima le nombre d’heures de cours réglementaire dû aux élèves. Une marge (souvent très insuffisante) permet ensuite de créer des options, des groupes, parfois des classes supplémentaires.
Des incidences sur les postes d’enseignant.es
Le nombre d’heures postes de la DHG est le facteur essentiel : y a -t-il des postes menacés dans certaines disciplines ? Si oui, doivent-ils être fermés ? Des postes seront-ils partagés avec un autre établissement ? Quelle est la situation des collègues concernés ?
Des instances et réunions indispensables
Le conseil pédagogique doit obligatoirement être réuni, éventuellement après des conseils d’enseignement réalisés par discipline. Il examine et discute un projet de répartition à partir d’une proposition du chef d’établissement.
L’heure d’information syndicale est souvent indispensable pour permettre aux personnels de discuter de la situation. Chaque agent.e peut participer à une heure par mois d’information syndicale sur son temps de service. Déposer une heure d’information syndicale est de la responsabilité des syndicats.
Le Conseil d’administration est obligatoirement consulté en cas de suppressions/créations de postes. C’est le seul vote obligatoire à faire avant fin février pour permettre le mouvement intra-académique. Il n’y a par contre aucune obligation à voter une répartition à ce stade, car cette répartition ne peut être qu’une projection provisoire. La répartition définitive sera votée fin juin/début juillet ! Rappel : le CA ne vote pas le montant global de l’enveloppe mais la façon dont elle est répartie.
Les jours de fractionnement font partie des congés annuels des fonctionnaires de l’Etat précisés dans le décret 84-972 . Les AED et les AESH en bénéficient, contrairement aux enseignants qui sont soumis à un régime dérogatoire.
Ce que dit le 1er article:
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
Qu’est-ce-que cela signifie pour vous ?
Puisque vous avez plus de 8 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ( vacances de Noël, vacances d’hiver…) vous avez droit à deux jours de congés supplémentaires, et ce quelle que soit votre quotité de travail.
Et les obligations de votre employeur dans tout ça ?
L’employeur a deux options:
– soit il calcule vos obligations de service sur un total annuel de 1607h et il DOIT vous donner ces deux jours de congés supplémentaires lorsque vous en faites la demande. Ces congés peuvent être pris par demi-journée ou journée entière sur votre emploi du temps hebdomadaire.
– soit il déduit d’emblée ces deux journées sur votre temps de travail annuel et calcule vos obligations de service sur 1593h au lieu des 1607h (une journée = 7h).
Dans nos revendications CFDT, celle de pouvoir poser ces jours de fractionnement sur le temps de face à face élèves plutôt que sur les heures connexes
Et donc, dans votre cas à vous ?
Il faut vérifier sur votre contrat de travail
– si vos obligations de service sont calculées sur 1607h, vous pouvez poser deux jours supplémentaires de congés.
– si vos obligations de service sont calculées sur 1593h, ce droit est déjà utilisé et vous ne pouvez pas poser de jours supplémentaires
N’hésitez pas à consulter et partager le Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat
Pour les demandes de jours de fractionnement sur le temps d’accompagnement des élèves, vous pouvez vous appuyer sur la décision de justice du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23/10/2024
Les mutations inter-départementales pour les professeur·es des écoles débutent en novembre. Quelles en sont les règles ? Quel barème est retenu ? Quelles sont vos chances de réussite ?
Vous êtes stagiaire et devez donc recevoir une académie d’affectation pour la rentrée prochaine ? Vous êtes titulaire et souhaitez changer d’académie ? Vous souhaitez demander un poste au mouvement spécifique national ?
Vous vous interrogez sur votre barème, les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre, la stratégie à adopter, les étapes à ne pas manquer?
Toutes les informations utiles et les conseils des militant.e.s du Sgen-CFDT de l’académie de Reims pour participer au mouvement inter-académique.
Retrouvez les formations, les dates, les lieux et les liens pour s’inscrire du Sgen-CFDT Champagne-Ardenne.
La formation syndicale est un droit ouvert à tous les agent.e.s dans la limite de 12 jours par an.
Penser en plus à déposer la demande de congé de formation syndicale auprès de votre administration au moins 30 jours avant la formation concernée. modèle ici
Qui a le droit au congé pour formation syndicale ?
Chaque agent de l’Etat, titulaire, stagiaire ou contractuel, syndiqué ou non a le droit de suivre des stages ou des formations syndicales.
Combien de jours puis-je prendre?
Chaque agent peut prendre jusqu’à 12 jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées. Actuellement, le logiciel ne permet la saisie que de journée complète, dans votre demande, demandez bien des 1/2 journées si nécessaire.
Suis-je payé-e pendant ces formations?
Les agents sont rémunérés pendant ces journées.
2nd degré, Comment obtenir un congé pour formation syndicale ?
Il faut déposer une demande individuelle de congé à la rectrice par la voie hiérarchique. Elle doit être déposée auprès du chef d’établissement (second degré), au moins un mois avant la date du stage.
1er degré, Comment obtenir un congé pour formation syndicale ?
Il faut déposer une demande individuelle à son IEN. Elle doit être déposée à l’inspecteur de circonscription (premier degré) au moins un mois avant la date du stage.
Pour le 1er degré, souvent, des formulaires existent déjà. Il vous suffit de le compléter, et de préciser dans « motif », « participation à une journée de formation syndicale », en joignant la demande type : modèle ICI..
La convocation n’est pas obligatoire, c’est l’attestation de présence à la formation qui devra être envoyée ensuite en justificatif.
Comment savoir si ma demande est acceptée?
A défaut de réponse expresse au plus tard le 15ème jour qui précède le début de la session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent les demandes doivent être communiquées avec leur motif à la CAPA au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions.
Pour en savoir plus sur les congés et absences :sgen+
Textes réglementaires
Lois
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut bénéficier d’un congé rémunéré pour suivre une formation organisée par un organisme figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.
La durée du congé est fixée à 12 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise maximum par an. Dans les services et établissements soumis au rythme de l’année scolaire, l’année de référence est l’année scolaire.
Le nombre d’agents qui peuvent obtenir le congé est limité dans chaque administration centrale, chaque service extérieur en dépendant, chaque établissement public de l’État.
Ce nombre est déterminé en fonction du nombre de voix que les syndicats responsables des formations ont obtenu lors de la dernière élection des représentants du personnel aux CAP : CAP : Commission administrative paritaire, dans la limité de 5 % de l’effectif réel.
La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins 1 mois à l’avance. En l’absence de réponse au moins 15 jours avant le début du stage, le congé est considéré comme accepté.
Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.). Toute décision de refus doit être motivée et communiquée à la CAP : CAP : Commission administrative paritaire lors de sa plus prochaine réunion.
À son retour de formation, l’agent remet à son chef de service une attestation de présence délivrée par l’organisme de formation.
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Art. 34. – Le fonctionnaire en activité a droit :
7° Au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an .
loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’État du congé
pour la formation syndicale
Art. 2. – Les agents non titulaires de l’État en activité bénéficient, dans les mêmes conditions que les
fonctionnaires, d’un congé pour la formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours
ouvrables par année.
Décrets
Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale
Compte de résultat de Syndicat Sgen-CFDT Champagne-Ardenne
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2023 |
2022 |
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PRODUITS D’EXPLOITATION |
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Ventes de marchandises |
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Production stockée |
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Production immobilisée |
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Produits nets sur opérations à long terme |
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Subvention |
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Contributions |
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Reprise sur dépréciations, sur provisions… |
0,00 |
0,00 |
|
|
Cotisations |
25 259,44 |
26 284,00 |
|
|
Autres produits |
0,00 |
306,68 |
|
|
TOTAL (I) |
25 259,44 |
26 590,68 |
|
|
CHARGES D’EXPLOITATION |
|||
|
Achats et approvisionnements |
20 697,93 |
28 464,55 |
|
|
Autres achats et charges externes |
|||
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
0,00 |
-4 238,00 |
|
|
Autres charges |
643,43 |
208,16 |
|
|
TOTAL (II) |
21 341,36 |
24 434,71 |
|
|
RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) |
3 918,08 |
2 155,97 |
|
|
PRODUITS FINANCIERS |
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|
D’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé |
|||
|
Autres intérêts et produits assimilés |
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Reprises sur provisions financières |
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|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières |
|||
|
TOTAL (III) |
0,00 |
0,00 |
|
|
CHARGES FINANCIÈRES |
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|
Dotations aux provisions financières |
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|
Intérêts et charges assimilés |
|||
|
Différence négative de change |
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Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières |
|||
|
TOTAL (IV) |
0,00 |
0,00 |
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|
RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) |
0,00 |
0,00 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV) |
3 918,08 |
2 155,97 |
|
|
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
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Sur opérations de gestion |
|||
|
Sur opérations en capital |
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Reprises |
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TOTAL (V) |
0 |
0 |
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|
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
|||
|
Sur opérations de gestion |
|||
|
Sur opérations en capital |
|||
|
Reprises |
|||
|
TOTAL (VI) |
0 |
0 |
|
|
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) |
0 |
0 |
|
|
VII TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) |
25 259,44 |
26 590,68 |
|
|
VIII TOTAL DES CHARGES (II-IV-VI) |
21 341,36 |
26 434,71 |
|
|
EXCEDENT OU DEFICIT (VII-VIII) |
3 918,08 |
2 155,97 |
|
Bilan de Syndicat Sgen-CFDT Champagne-Ardenne
|
ACTIF |
Valeur Nette |
Valeur Nette |
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2023 |
2022 |
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|
ACTIF IMMOBILISÉ |
|||
|
Immobilisations incorporelles |
0,00 |
0,00 |
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|
Immobilisations corporelles |
0,00 |
0,00 |
|
|
Immobilisations financières |
0,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL (I) |
0,00 |
0,00 |
|
|
ACTIF CIRCULANT |
|||
|
Stocks et en-cours |
0,00 |
0,00 |
|
|
Créances |
0,00 |
0,00 |
|
|
Valeurs mobilières de placement |
0,00 |
0,00 |
|
|
Disponibilités |
44 829,43 |
42 178,00 |
|
|
Trésorerie active |
44 739,22 |
42 117,79 |
|
|
Caisse |
90,21 |
60,21 |
|
|
Charges constatées d’avance |
-50,00 |
-29,00 |
|
|
TOTAL (II) |
44 779,43 |
42 149,00 |
|
|
TOTAL (I+II) |
44 779,43 |
42 149,00 |
|
|
PASSIF |
Valeur Nette |
Valeur Nette |
|
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2023 |
2022 |
||
|
Fonds Syndicaux |
26 502,72 |
24 463,93 |
|
|
Réserve Générale |
22 584,64 |
22 277,96 |
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|
Réserves affectées événements pluriannuels |
|||
|
Autres Réserves |
|||
|
Report à nouveau |
|||
|
Résultats de l’exercice |
3 918,08 |
2 185,97 |
|
|
Autres Fonds Propres |
0,00 |
0,00 |
|
|
Provisions réglementées (Réévaluation) |
|||
|
TOTAL (I) |
26 502,72 |
24 463,93 |
|
|
Provisions |
-1 392,00 |
4 238,00 |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
-1 392,00 |
4 238,00 |
|
|
Compte de liaison |
0,00 |
0,00 |
|
|
Compte de liaison |
|||
|
TOTAL (II) |
-1 392,00 |
4 238,00 |
|
|
Dettes à long terme |
0,00 |
0,00 |
|
|
Emprunts et dettes financières |
|||
|
Dettes à court terme |
0,00 |
0,00 |
|
|
Découvert bancaire |
|||
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|||
|
Autres Dettes |
|||
|
Produits constatées d’avance |
0,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL (III) |
0,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL (I+II+III) |
25 110,72 |
28 701,93 |
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Annexes aux états financiers de l’exercice comptable 2023
L’exercice est ouvert le 1er janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022 par les données suivantes :
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Total du bilan |
44 779,43 |
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Total des produits |
25 259,44 |
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Résultats de l’exercice |
3 918,08 |
1.Faits majeurs de l’exercice
1.1 Événements principaux de l’exercice
L’exercice 2023, d’une durée de douze mois couvrant l’année civile, applique le règlement comptable numéro 2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et le décret numéro 2009-1665 du 28 décembre 2009.
1.2 Principes, règles et méthodes comptables
Les documents financiers comprennent :
- le bilan
- le compte de résultat
- l’annexe
1.2.2 Méthode générale
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général.
Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a arrêté ses comptes en respectant le règlement numéro 99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement numéro 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement numéro 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanences des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.2.3 Comptabilisation des produits et charges
Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement numéro 99-03, sous réserve des modalités suivantes prévue pour les cotisations.
Les charges supportés par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement..
les droits et obligations attachés à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l’organisation, affilié à la CFDT dont elle applique les dispositions de la Charte de cotisation syndicale. Les cotisations reviennent en intégralité au syndicat. Elles sont comptabilisées en produits après déductions des versements à d’autres structures.
Les prescriptions spécifiques à la comptabilisations des cotisations sont définies à l’article 2.2.2 règlement numéro 2009-10 du 3 décembre 2009.
2 . Informations relatives au bilan
Charge constatées d’avance
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Charges constatées d’avance |
-50,00 |
Fonds syndicaux
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Fonds Syndicaux |
26 502,72 |
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Réserve Générale |
22 584,64 |
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Réserves affectées événements pluriannuels |
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Autres Réserves |
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Report à nouveau |
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Résultats de l’exercice |
3 918,08 |
|
Provisions pour Risques et Charges
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Provisions |
–1 392,00 |
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Provisions pour Risques et Charges |
-1 392,00 |
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3 . Informations relatives au compte de résultat
3.1 Ressources Annuelles
Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a enregistré en comptabilité pour 26 620,68 de ressources annuelles courantes.
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Cotisations |
25 259,44 |
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Autres produits |
0,00 |
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TOTAL (I) |
25 259,44 |
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3.2 Contributions en nature
Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition de 0,0 ETP (équivalent temps plein).
Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition d’un local de 0,0 m².
Retrouvez ici tous les compte-rendu des instances auxquelles participent le Sgen-CFDT Champagne-Ardenne