Retours sur la formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail académique du 25 juin 2024

Retours sur la FSSSCT-SA du 25 juin 2024

Une FSSCT dont on peut retenir plusieurs points :

• L’administration s’engage à informer systématiquement les FSSCT en cas d’accident graves. ( Par le passé certaines situations graves n’ont pas été communiquées aux représentants des organisations syndicales membres de l’instance.)

Sur les déclarations d’accidents de services ou du travail le Sgen-CFDT constate :

• A l’instar des autres syndicats, une insuffisante information. Trop de personnels voient leurs congés maladies ordinaires consommés suite à un évènement qui les a fait craquer sur leur lieu de travail.

• Les personnels ignorent l’imputabilité d’accident de travail ou de service en cas d’accident ( y compris psychologique) sur leur lieu et pendant leur temps de travail.

• Les délais de déclaration, 24 heures pour les contractuels, 15 jours pour les fonctionnaires, les réticences de certains médecins traitants, freinent la prise en charge par l’employeur des arrêts et soin qui surviennent dans ce cadre.

• Si l’employeur payait réellement les coûts du mal être au travail il serait peur-être plus attentif à tenter de le prévenir.

Un avis est voté pour demander a l’administration d’améliorer cette situation :

• Les représentants de la FSSCT de l’académie de Reims émettent l’avis suivant :

• Les représentants des personnels constatent trop régulièrement que des agents victimes d’accident de service ne sont pas informés sur les droits et modalités de déclaration d’accident de service.

• Tous les agents doivent pouvoir bénéficier d’une information synthétique et d’un accompagnement pour effectuer cette démarche conformément aux recommandations figurant dans le guide CITIS de la Direction Général de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).

• Afin de faciliter et garantir un accompagnement de qualité aux agents concernés, un support d’information élaboré par les services de DRH du Rectorat de l’académie de Reims doit être mis à dispositions de tous les services et personnels de l’académie.

• Cet avis ayant été voté à l’unanimité des membres présents est réputé émis par la FSSCT de l’académie de Reims

Le directeur des ressources humaines nous informe en retour qu’un guide santé au travail sera diffusé à la rentrée qui pourrait répondre à cet avis.

Sur les reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) le Sgen-CFDT interroge :

Le médecin du travail est-il averti de toutes celles qui sont portées à la connaissance de l’employeur par les agents ?

Le médecin indique que non. Elles restent au niveau de la référente handicap du rectorat.

Pour sa part elle voit essentiellement ces personnels avant les mutations pour valider des bonifications.

Les infirmiers.ères de prévention de la haute-Marne et de l’Aube proposent de leur côté de voir les personnels RQTH de leur département. Pour la Marne et les Ardennes cela est traité à la demande par le médecin du travail.

Les dossiers d’aménagement de poste de travail sont traités de la même façon.

Elle ajoute qu’elle constate une augmentation des RQTH car la procédure est mieux connue.

Afin d’avoir une vue plus précise de la situation les représentants des personnels votent un nouvel avis

Avis N°2 sur le point N°4

En vertu des articles 50 et 70 du décret 2020-1427 du 20/11/2020, le membres de la FSSCT académique demandent que soit présenté annuellement un bilan des aménagements de poste de travail des agents déclarés et identifiés en qualité de travailleurs handicapés.

Ce bilan pourra présenter :

• Des données quantitatives sur le nombre de postes ainsi aménagés

• La nature des aménagements proposés (aide humaine, aide matérielle, aide organisationnelle)

• Les outils de suivi utilisés pour ces aménagements

• Les difficultés rencontrées quant à la mise en place des aménagements préconisés.

Cet avis ayant été voté à l’unanimité des membres présents est réputé émis par la FSSCT de l’académie de Reims

Bilan égalité professionnelle et action de la référente Violence Discrimination Harcèlement Agissements Sexistes

Sur la cellule d’écoute des Violence Discrimination Harcèlement Agissements Sexistes les représentants des personnels indiquent avoir de bons retours mais ils s’interrogent : Que se passe-t-il ensuite ?

Demande est faite d’avoir un bilan plus détaillé des motifs d’appels, des suites données et de la l’accompagnement derrière pour réparer le collectif de travail. Remarque est faite qu’il n’y a pas de comité de suivi pour le plan VDHAS, pas de GT, pas de formations, sauf au rectorat, et pas de calendrier. Le plan est réalisé depuis 2022 mais rien n’apparaît.

Qu’en est-il aussi du temps spécifique accordé à la référente académique de la FSSSCT ?

DRH : Il y a eu un changement de fonction de la référente académiques en janvier 2024. Le recrutement est acté pour la rentrée. La cellule d’écoute fonctionne malgré tout. Fin mai il y avait 22 situations d’écoutes, parfois plusieurs écoutes. 6 situations avec échanges et 3 avec signalements.

Beaucoup n’ont pas voulu aller plus loin. Dans la plupart des cas ce sont des situations déjà prises en compte par ailleurs.

Point sur les actions concernant les signalements des violences commises par les élèves hautement perturbateurs :

Sur le sujet le médecin du travail intervient

Ce problème apparaît beaucoup dans les registres mais encore plus dans les visites qu’on lui demande. C’est un problème très grave. Elle voit souvent les personnels dans le cadre de demande de mouvement pour éviter des élèves au comportement gravement perturbateur. Elle note que si le versant des lésions physiques est bien traité dans les accidents de services le versant psychologique l’est rarement. Cela engendre entre autres des démissions ou des demandes de changement d’affectation.

Le Sgen-CFDT confirme l’importance de ce sujet :

C’est le premier sujet des signalements du registre SST. On voit des gens, écœurés, détruits, en inaptitude ou démissionnant alors qu’ils auraient pu continuer à travailler. C’est un problème grave et urgent. Beaucoup de collègues ne déclarent pas leur souffrance et encaissent pendant des années. C’est le principal facteur de souffrance aujourd’hui. Ce n’est pas normal que l’institution laisse ainsi ses personnels souffrir.

L’administration répond qu’elle met des moyens en place mais que l’obligation scolaire demeure.

Un représentant des personnels rappelle que l’essentiel des réponses dans le registre concerne les élèves mais pas l’accompagnement des personnels.

Un dernier avis est proposé :

Un nombre élevé de remontées des registres RSST concerne des élèves identifiés comme hautement perturbateurs (EHP), hors champ du handicap car non notifiés : violences physiques récurrentes et parfois quotidiennes (coups, jets de projectiles, crises clastiques…), insultes, menaces, provocations…

Les situations vécues par ces personnels dégradent fortement leurs conditions de travail et peuvent engendrer une grande souffrance. Cette souffrance s’inscrit le plus souvent dans la durée et constitue un facteur important de RPS.

En plus des réponses apportées et des ressources déjà existantes quant à la gestion de ces EHP, et à la lecture de la circulaire N°SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires, la création d’une EMMIS (Equipe Mobile Mixte d’Intervention Scolaire) serait un outil complémentaire de gestion de ces EHP pour les équipes éducatives. Cette EMMIS ayant vocation à intervenir directement dans les établissements scolaires (dispositif d’appui de 3^ème niveau), elle permettrait une prise en charge adaptée des EHP et un réel accompagnement des équipes sur le terrain, ce qui soulagerait les personnels dans leur gestion de classe quotidienne et réduirait les facteurs de RPS.

La F3SCT du CSAA demande à l’employeur de se conformer à ses obligations légales en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents, et de se rapprocher de l’ARS Grand-Est afin d’exprimer le besoin de création d’une EMMIS dans chacun des départements de l’Académie, via une convention entre les 2 administrations.

Le secrétaire de la FSSSCT Marne  rappelle qu’une demande d’étude sur l’impact sur les personnels AESH de ces situations avait été demandée il y a 3 ans en FSSSCT Marne. Récemment a été demandé l’envoi d’un questionnaire aux AESH sur le sujet mais cette demande a été renvoyée à la FSSSCT académique.

Le médecin de prévention indique que les AESH lui pose de nombreuses questions. Par exemple au sujet des contentions. Qu’est-ce qui est permis ou non ? Des enfants se mettent en danger ou mettent en danger ceux qui les entourent. Certaines AESH qui ont une RQTH voudraient d’ailleurs avoir une aide humaine car elles ne peuvent contenir des enfants perturbateurs.

Le DRH dit qu’un point statistique sera fait sur le sujet et convient qu’il faut s’emparer du sujet.

Il confirme qu’un inspecteur santé et sécurité au travail est recruté et commencera à la rentrée.