De plus en plus de collègues se trouvent dans des situations de très grandes souffrances quand ils accueillent des enfants dont le profil ne convient pas au système scolaire ordinaire. L'état employeur a l'obligation de protéger ses personnels. Le fait-il ?
Prise en charge des enseignant·es confronté·s aux élèves à besoin éducatif particulier
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La CFDT intervient :
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Ce ne sont pas seulement les enseignant·es, mais aussi les AESH qui sont concerné.es. Ces situations les contraignent à des pratiques de contention, ou des situations d’isolement avec l’élève qui mettent leur responsabilité en cause.
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ce qui est les plus choquant, c’est que ces situations perdurent parfois jusqu’à 4 ans voire plus.
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ce qui est le plus choquant, c’est que cela semble désormais être «des situations acceptables ».
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or le code du travail, que l’État employeur doit impérativement respecter, pose le principe de prévention qu’il faut éliminer le risque ou éliminer l’exposition au risque quand celui-ci peut porter durablement atteinte à la santé des agents et des agentes.
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dans les faits le risque est déplacé ( dans une autre école, une ULIS…), ou dilué entre plusieurs AESH et enseignant·es mais pas supprimé.
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le nœud du problème est la mauvaise orientation de certains élèves placés par défaut dans des structures qui ne peuvent répondre à leur pathologie.
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ce qui est insupportable c’est de voir des collègues souffrir tous les jours, de lire leurs témoignages dans le registre santé sécurité au travail et de voir que loin de diminuer le problème croît.
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Il faut aussi accompagner plus rapidement et efficacement les collègues. Pour exemple : la protection fonctionnelle si elle est une demande personnelle peut être proposer par l’administration. L’IEN par exemple peut transmettre un modèle au collègue pour lui faciliter la tâche.
Le recteur nous répond en expliquant :
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Qu’ils sont conscients de ces difficultés et que ses services mènent un travail avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour obtenir plus de places dans les établissements spécialisés.
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Il souligne la complexité de la tâche car les moyens ainsi obtenus doivent ensuite être répartis dans une galaxie d’instituts qui ne dépendent pas de l’état mais d’associations or celles-ci ont leurs propres critères d’accueil, différents des nôtres. Ils s’agit donc de coordonner l’action et les décisions de la MDPH, de l’ARS et de ces associations.
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Il y a l’obligation de scolariser, et pas toujours de solutions alternatives à proposer aux parents. Les responsabilités sont diverses.
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Sur ces cas particuliers d’élèves gravement perturbateurs, l’équilibre est difficile à trouver. Il y a un conflit éthique entre le principe d’inclusion et le principe de sécurité. Néanmoins l’ARS a augmenté ses moyens. Pour ces cas de très très grandes difficultés il faut parfois des aménagements et poursuivre les échanges avec les établissement spécialisés. Il faut de la formation et la mise en œuvre du plan sur l’autisme avec des plateaux spécialisés plus près.
Analyse CFDT
Nous entendons ces remarques. Effectivement la mise en œuvre de l’inclusion s’est faite sans analyse sérieuse des besoins et sans articulation avec les établissements spécialisés.
Cependant ce qui demeure à cette heure ce sont des situations intenables que l’on tolère, car l’administration a plus peur d’un procès fait par les parents que d’un procès fait par les agent·es pour défaut de l’obligation de protection de l’employeur.
AUTRES POINTS
2. Bilan des actions de la médecine de prévention
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567 visites, 25 % sont des personnels RQTH, 22 sont des personnels de direction
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Ces visites concernent des aménagements du poste de travail, des lieux d’affection, le télétravail, les horaires, des temps partiels pour raison médicale, de droit pour handicap, des restrictions d’aptitude qui sont vues avec la correspondante handicap du rectorat. En tout 216 aménagements ont été émis.
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Le médecin du travail donne aussi des avis médicaux pour le mouvement, sur les allègements de services et les postes adaptés et sur les reclassements. Il donne également son avis aux conseils médicaux sur les congés longs, les accidents de service, les inaptitudes.
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Il y a eu 379 visites des infirmières de prévention de l’Aube et de la Haute Marne (RQTH, section professionnelle, labo…)
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Un focus santé au travail est fait sur les AESH :
En effet on y constate une proportion importante de personnel RQTH. Les AESH sont de plus très exposé.es au troubles musculo-squeletiques, (TMS), et aux risques psycho sociaux (RPS ) suite aux tensions avec les familles, à la violence de certains élèves ( coups, morsures, lunettes cassées…)
Ils.Elles ont une formation de 60 heures, mais sont encore souvent démuni·es face à certaines situations.
3. Bilan de l’activité de l’ISST
Des visites d’écoles, de services, et d’établissements du second degré de l’inspecteur santé et sécurité au travail ressortent 2 gros points faibles :
- le manque de formation à la santé et sécurité au travail,
- l’insuffisante mise en place collective et réactualisation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ( DUERP). Cet outil qui est par excellence celui de la prévention n’est le plus souvent pas opérationnel voire pas connu des personnels.
- Un point positif est la formation des directeurs.trices d’écoles, et des chefs d’établissement qui progresse et améliore les choses.
5. Fortes chaleurs : bilan et perspectives
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Le recteur indique que dans le budget c’est une priorité, et chez les lycéens aussi.
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Sur 2026 il n’y a pas eu de déplacements d’épreuves. Il y a eu des aménagements. Quelques malaises d’enseignants ont été relevés. On a procédé à une identification des élèves fragiles pour déplacer leur oral le matin. Les autres adaptations relevaient des chefs de centre.
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Les moyens pour la gestion du problème à moyen terme ne sont pas encore distribués. Un diagnostic des bâtis et des travaux est déjà engagé. Une enquête a été lancée. Il y a 96 % de réponses sur le bâti scolaire.
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La cellule bâti scolaire va l’ exploiter : Pour exemple on constate sur l’exposition des bâtiments que 84 % le sont au sud et sud est. On constate aussi 60 % des bâtiments ne disposent pas de protections extérieures ou que celles-ci sont insuffisantes.
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34 bâtiments prioritaires doivent être identifiés sur l’académie.