Le rapport social unique 2021/2022 a été présenté en CSA le 6 novembre 2023. Il s'agit surtout d'une compilation de statistiques sur les personnels de l'académie. Ces données devraient éclairer et guider le dialogue social dans l'académie.
Après un groupe de travail au printemps 2023, pendant lequel le Sgen-CFDT avait été particulièrement actif, le RSU est présenté pour débat en Comité social d’administration. Le Sgen-CFDT est intervenu en particulier sur les sujets suivant :
Thématique Temps partiel
On relève que quelque soit la catégorie, les femmes prennent davantage de temps partiel que les hommes. Compte-tenu de la féminisation accrue de nos métiers, telle qu’elle ressort du RSU, on peut raisonnablement penser que davantage de collègues seront à l’avenir à temps partiel. On peut aussi lier cette demande croissante à la volonté de résister à l’intensification du travail dans le but de préserver à la fois sa qualité de service et sa qualité de vie. Nous sommes particulièrement inquiets sur la compensation des temps partiels des personnels administratifs. En effet, l’absence de compensation revient soit à faire peser la charge de travail sur le reste du service, soit à faire réaliser par l’agent en temps partiel la même charge de travail qu’un temps plein.
L’administration prend acte de nos analyses.
Thématique Premier degré
Grosse tension sur les postes de direction en particulier. Beaucoup de directrices et directeurs jettent l’éponge, beaucoup de collègues ne s’engagent pas dans cette voie. Est-ce que la loi Rilhac a produit des effets réels sur le terrain ?
Thématique Contractuels
On note que la quotité moyenne des AESH est de 56 % contre 62,1 % au niveau national. Ce qui corrobore ce que nous disons et revendiquons depuis 3 ans à savoir que tous les collègues à mi-temps devraient recevoir une proposition de passage à 62 % (bien 62 % et non 60%).
Le Rectorat reconnaît devoir travailler pour harmoniser les contrats et tendre vers davantage de contrats à 62%.
On note également que les contractuels PE ont augmenté de 266 % entre les deux derniers RSU ce qui renforce la nécessité de les faire gérer au niveau académique par la DPE4 dans un souci d’égalité de traitement avec les autres contractuels enseignants.
En raison de la gestion départementale des affectations, le Rectorat n’est pas favorable à une gestion mutualisée au niveau académique.
Page 103, il est question de contractuels 10 mois. De quoi/qui s’agit-il ? Cette notion n’existe plus dans la loi ou la réglementation depuis plusieurs années.
Le Rectorat confirme cette pratique avec un motif qui ne nous satisfait pas. Cependant la Secrétaire générale affirme vouloir travailler sur ce sujet pour améliorer la sécurisation des parcours et l’attractivité des emplois.
Dans le prochain RSU, nous souhaitons avoir la répartition CDD/CDI pour tous les contractuels (ici, ce n’est pas le cas pour les personnels autres qu’enseignants).
Thématique CPF
A plusieurs reprises dans le document, comme par le passé, il est question de refus de dossier au motif que le coût dépasse un prétendu plafond. Pourtant, qu’est-ce qui empêche un agent de financer lui-même le surcoût ? Cette possibilité est-elle présentée aux agents demandeurs ? L’expression même de coût nous pose problème car la formulation laisse entendre qu’il s’agit d’un coût pour l’académie alors que le CPF est un droit de tirage de l’agent sur une somme qui en quelque sorte lui appartient.
Le coût horaire inférieur à 25€ est une consigne nationale. Certains organismes facturent moins quand l’agent demande un devis que quand le Rectorat s’en charge.
Thématique Santé au travail
AESH, administratifs et personnels de direction sont sur-représentés sur les demandes aux assistantes sociales ainsi que le premier degré face au second pour les enseignants, les AESH nouveaux personnels précaires représentent un accroissement de travail pour les assistantes sociales de + 13,45 %.
Ruptures conventionnelles : 38 demandes 19 accordées mais aucune donnée sur les démissions pour voir si cela représente une opportunité suffisante
sur les BOE
tellement peu de postes adaptés à accueillir des BOE dans l’EN avec dégradation des conditions de travail intensification du travail… Services ou collègues sous tension pas forcément disponibles, ni formés à accompagner des collègues handicapés.