Questions diverses au CTA du 21 janvier 2019

Madame la Rectrice,

• Pour une meilleure information des membres du CTA, nous vous remercions de nous transmettre un document comportant les informations suivantes :
  • Pour les bac pro GA :
    • cartographie des sections GA
    • évolution du nombre d’élèves dans les sections GA depuis leur création
    • poursuite d’études des bacheliers GA
    • nombre d’enseignants concernés par les mesures de suppressions proposées
    • mesures de reconversion proposées
  • Pour les mesures concernant les postes administratifs
    • évolution des moyens administratifs depuis 2015
    • répartition des créations et suppressions de postes administratifs par catégorie depuis 2015
• En application des dispositions de l’article 34, titre III du Décret 2011-184 du 15 février 2011 et de la note de service ministérielle 2017-171 du 22 novembre 2017 publiée au BO spécial n° 4 du 23 novembre 2017 Chapitre 3, partie I, nous demandons que les règles du mouvement et d’affectation des personnels titulaires et contractuels des différents corps soient soumises pour avis au Comité Technique.
• En application des dispositions de l’article 34, titre III du Décret 2011-184 du 15 février 2011, notamment les alinéas 1, 2 et 4, nous demandons la mise en ?uvre d’un agenda social sur les sujets ci-après. Cet agenda social comprendrait une organisation par thèmes, un calendrier des discussions, de mise en ?uvre et de bilan grâce à des groupes de travail.
  Les thèmes que nous souhaitons aborder :
  • AESH et AED :
    • Mise en place de la CCP AED/AESH hors motif disciplinaire ;
    • Création d’un GT permanent AESH/AED sur le modèle du Groupe Blanchet des personnels de direction pour traiter régulièrement des problématiques propres à ces collègues ;
    • heures de fractionnement pour AESH ;
    • définition des missions des AED ;
    • lettre de cadrage aux chefs d’établissements ;
    • guide RH AESH/AED ;
    • Renforcement du service de gestion mutualisé.
  • Évolutions technologiques et méthodes de travail :
    • charte d’usage messagerie académique ;
    • Lycée 4.0 ;
    • Déploiement du numérique dans les collèges et les écoles ;
    • création d’un GT permanent « Numérique » inter-degrés et inter-catégoriel pour analyser les évolutions des pratiques, besoins de formation, impact sur les conditions de travail.
  • Conditions de travail :
    • Formation et déploiement de médiateurs pour résorber les tensions et réduire les litiges à la source sur les lieux de travail ;
    • Analyse et élargissement éventuel du dispositif « fluidité des parcours ».
  • Organisation des services, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, politique indemnitaire :
    • Fusion des académies : GT de suivi, cartographie des régimes indemnitaires dans les 3 académies, cartographie des services déconcentrés dans les 3 académies. Le CTSA devrait faire office de GT de suivi.
  • Ruralité et Éducation prioritaire :
    • Création d’un GT permanent pour analyser et préparer les décisions de CT (carte scolaire, carte des formations…) sur ces territoires spécifiques.