Le Sgen CFDT a initié une négociation concernant les conditions de travail et le cadre de gestion
des AESH avec le rectorat de Reims. Les autres syndicats représentatifs se sont associés à notre demande de négociation rendue possible avec l’instauration des CSA pour lesquels vous avez voté en 2022.
Malheureusement, le rectorat de Reims n’a, de fait, aucune culture de la négociation.
Sa proposition finale, après 5 réunions n’est pas mieux-disante par rapport à ce que les circulaires, décrets et lois permettent déjà.
Autrement dit, le rectorat, prend enfin en compte ce qu’il devrait déjà appliquer pour toutes et tous les AESH et il en manque même encore.
Le compte n’y est donc pas.
| Le Rectorat continue de refuser d’accorder 2 jours de congés de fractionnement, une mobilité intra-PIAL ou encore de chercher véritablement à reclasser les AESH en inaptitude. Le Rectorat ne s’engage pas sur des campagnes de passage d’échelon plus fréquentes, sur l’allocation d’heures aux AESH référents, pour des ateliers d’analyse de pratiques… |
Finalement, le Sgen-CFDT ne signe pas cet accord (la FSU et l’UNSA ont signé, aucun autre syndicat n’avait la possibilité de demander cette négociation ni d’y participer).
Retrouvez en deux vidéos courtes, ici et ici, nos explications.
Et ci-dessous l’explication point par point :
| Note académique, transmise aux intéressés, précise la procédure à suivre en cas d’accident de service/trajet et notamment les démarches à effectuer et le circuit de transmission de la déclaration. | C’est le minimum qu’on peut attendre de l’employeur vis-à-vis de ses agents dans cette situation. |
| En cas de licenciement pour inaptitude médicale au travail, un rendez-vous est proposé avec un conseiller RH de proximité pour envisager la possibilité d’exercer un autre métier, y compris en dehors de l’Education nationale. | Le Sgen-CFDT demandait la mention explicite du reclassement et de sa possibilité DANS ET hors l’Education nationale, ce n’est pas le cas. Dans les faits, le Sgen-CFDT dénonce la mise en inaptitude définitive et totale pour toutes fonctions de manière systématique. Contrairement à ce qu’écrit le Rectorat dans l’accord, rien n’est en cours à ce sujet. |
| Un calendrier prévisionnel des CCP (Commissions qui donne un avis entre autres sur les licenciements pour inaptitude) | C’est déjà le cas et c’est une bonne chose pour les représentantes en CCP pour la planification de leur travail. Mais d’une part ça ne change rien au quotidien des AESH dans les classes, d’autre part le Sgen-CFDT ne cesse de demander que les CCP soient réunies pour traiter d’autres sujets que les licenciements. |
| Rédaction d’une note académique à l’attention des copilotes de PIAL qui précise le cadre réglementaire en matière d’autorisations d’absence de droit et facultatives. Les demandes d’absence seront autorisées par les copilotes de PIAL. La récupération sera privilégiée autant que possible. | Pourquoi pas ? Mais les cadres sont déjà censés connaître la réglementation et l’appliquer équitablement. « Autant que possible » en langue administrative ça peut aussi vouloir dire jamais. |
| Harmonisation du formulaire de demande d’autorisation d’absence pour les 4 départements. | L’harmonisation des pratiques est une demande du Sgen-CFDT mais sa mise en oeuvre seule ne suffit pas à faire un bon accord pour les AESH. |
| Mise à jour du guide académique | Le Sgen-CFDT a contribué à la création de ce guide il y a quelques années (comme pour les TZR et les contractuels enseignants) mais la mise à jour d’un guide constitue-t-elle une avancée notable pour les conditions de travail des AESH ? |
| Mise en place d’une mobilité inter-PIAL, par année scolaire, avec des règles rendues publiques. Pas de barème mais indication des critères de décision. Emission de voeux mais pas de droits à mobilité. | Ainsi présentée, cette mobilité reste très limitée alors que les autres contractuels, sauf AED recrutés directement par les établissements, ont des procédures établies depuis des années. De plus la mobilité pourrait être traitée en CCP, ce que le Rectorat refuse pour tous les contractuels. |
| Une lettre de mission pour chaque AESH référent est écrite. | C’est une obligation depuis 2020 ! Nous sommes en 2024 ! |
| Une adresse fonctionnelle pour les AESH référents est délivrée | Tant mieux mais ça n’apporte aucune amélioration pour les conditions de travail des AESH. |
| A la réunion de rentrée, l’IEN de circonscription doit faire un rappel du cadre de gestion des AESH aux directeurs d’école, avec communication aux des différents textes et guides relatifs à cette gestion. Le même rappel sera réalisé auprès des chefs d’établissement par les services académiques. | On est en droit d’attendre des cadres qu’ils connaissent la réglementation. Et qu’ils l’appliquent. |
| Evaluations des AESH : la circulaire académique relative aux entretiens professionnels est envoyée aux AESH, DASEN, IEN de circonscription, chefs d’établissement et directeurs d’école. | C’est le minimum qu’on peut attendre de l’employeur. |
| Une fiche de procédure précise le régime de cumul d’activités. | C’est le même régime pour tous les contractuels publics. Qu’est-ce que cela apporte aux conditions des travail des AESH ? |
| Rappel portant sur la durée de la pause méridienne : 45 minutes minimum, elle doit être prise à un horaire compatible avec la prise du repas pour l’agent. | C’est un rappel donc seulement l’application de la réglementation. Où l’on comprend néanmoins que certain.es ont du mal avec l’application de la règle commune. |
| En cas de changement d’emploi du temps, une décision précisant le ou les lieux d’exercice pour la période concernée doit être notifiée et signée le plus tôt possible et au minimum dans un délai de 48h (hors urgence) en tenant compte dans la mesure du possible des contraintes personnelles. | Le Sgen-CFDT demandait que tout changement ne soit effectif qu’après signature de l’avenant au contrat. D’abord intégrée la proposition a ensuite été enlevée. |
| Porter les quotités de service à 62% en tenant compte des besoins d’accompagnement et en privilégiant le critère d’ancienneté de service des AESH à la rentrée 2025. | Cela fait au moins 3 ans que le Ministère a demandé aux Rectorats de ne pas faire de contrat en dessous de 62%. L’académie de Reims rechigne à le faire tant que le Ministère ne lui aura pas tapé sur les doigts.
Le Sgen-CFDT demandait que la rentrée 2025 soit la date finale pour que tous les AESH à 50% et 60% passent, avec leur accord, à 62%. Là on ne sait pas si la rentrée 2025 est la date butoir ou le début. Le Sgen-CFDT demandait aussi que le refus d’un.e AESH de passer de 50% ou 60% à 62% soit réversible. |
| Développement d’espaces d’échanges professionnels (à définir) | Le Sgen-CFDT demandait des ateliers d’analyse de pratiques entre AESH. C’était intégré dans une version précédente avec l’objectif de former deux animateurs par département pour la rentrée 2025. Tout a été enlevé et réduit à un objet à définir. |
| Un tutoriel d’utilisation de Chorus est mis à disposition | C’est le minimum qu’on peut attendre de l’employeur. |
| Dans le parcours de formation, un temps dédié à l’utilisation des outils informatiques est programmé (intranet, mail professionnel…) | C’est une demande du Sgen-CFDT, plutôt qu’un énième tutoriel envoyé par mail. |
| Une information sur les droits et devoirs des agents est organisée à destination de l’ensemble des AESH. | C’est un rappel qui est déjà fait, surtout les devoirs. Pour les droits, les rappeler c’est bien. Les appliquer, c’est mieux. |
| Le transfert des contrats du HT2 vers le T2 d’ici la fin de l’année permettra l’accès à l’allocation enfants handicapés. | Globalement, cette mesure technique permettra l’accès pour les AESH en CDD aux mêmes droits sociaux que les AESH en CDI et les personnels titulaires. Mais ce transfert est obligatoire et déjà en cours. Il ne constitue pas une avancée obtenue par la négociation locale. |
| Faire un état des lieux des formations existant. Etablir un calendrier annuel académique des formations : 60h initiales et 6h continue. Informer les agents sur les stages MIN. | Et ? |
| Formation initiale : engager la formation avant la prise de poste. Assurer la participation des AESH recrutés au 1er septembre à la réunion de pré-rentrée. Pour les recrutements au fil de l’eau s’appuyer sur les AESH référents. Donner une priorité aux situations les plus difficiles. | Ensemble difficilement compréhensible. A part la participation à la journée de pré-rentrée pour les AESH nouvellement recrutés, à laquelle certain.es participent de leur propre initiative, rien qui améliore les conditions de travail des AESH et les sortent de la précarité. |
| Développer les formations inter-catégorielles avec l’ensemble des acteurs enseignants/AESH, voire ATSEM si possible. | C’est une revendication du Sgen-CFDT depuis des années, acceptée par le précédent Recteur. |
| Formation diplômante : DEAES. Informer les AESH sur les modalités permettant de suivre cette formation. | C’est léger. Le Sgen-CFDT revendique une politique de formation des AESH pro-active et contribuant à la spécialisation, par exemple autisme et surdité. |
| Conserver les attestations de formation dans le dossier administratif de l’agent dans l’outil GAIA. | C’est bien. |
| Un contrat en CDI est proposé à tous les AESH dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et dont l’avis de l’évaluation est favorable. Les agents éligibles à ces deux conditions et qui acceptent la proposition seront CDIsés d’ici décembre 2024.
Un CDD sur le T2 sera proposé aux AESH dont l’ancienneté est inférieure à 3 ans au 31/12/2024. |
C’est la règle depuis 1 an ! Par ailleurs, aucun texte n’interdit de recruter un contractuel en CDI dès le premier contrat, qu’il ou elle soit AESH, administratif, enseignant… |