Financement de la PSC dans les établissements d’enseignement supérieur publics : courrier intersyndical au Premier ministre

Face à l'absence de compensation des coûts de la PSC pour certains établissements publics, notamment dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, les organisations syndicales signataires de l'accord majoritaire ont écrit au Premier ministre pour exiger que la parole de l'État soit respectée.

L’accord majoritaire du 8 avril 2024 pour la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la jeunesse et des sports prévoyait la compensation des coûts pour l’employeur dans la subvention pour charge de service publics des établissements, ainsi que du HCERES.

Or, le projet de loi de finances pour 2026 ne tient pas compte de cet engagement, et, dans un contexte budgétaire très difficile pour les établissements, certains sont tentés de reporter l’entrée en vigueur du régime, privant ainsi leurs agents de ce nouveau droit.

Cela a fait l’objet de nombreuses alertes syndicales. Faute de réponse satisfaisante, toutes les organisations syndicales signataires de l’accord du 8 avril 2024 ont envoyé un courrier commun au premier ministre, pour exiger que la parole de l’État soit respectée.

Télécharger le courrier intersyndical

courrier financement psc

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