Elections professionnelles 2026 : la représentation au MASA

Le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et les Ministères Aménagement du Territoire Transition écologique (MATTE) ainsi que leurs opérateurs sont en ordre de marche pour les élections professionnelles 2026.

Élections professionnelles 2026 : principes généraux

Le renouvellement général des instances de dialogue social  est prévu en décembre 2026. Ces élections professionnelles  concernent les trois versants de la fonction publique.

Ces élections s’inscrivent dans le cadre juridique rénové en matière de vote électronique. Ce cadre est codifié au sein de la partie réglementaire du CGFP.

Pour la fonction publique d’état,  l’unique mode d’organisation des scrutins est une solution de vote électronique. (R.211-505 CGFP)

Le MATTE, le MASA et leurs opérateurs s’associent dans le cadre de la passation du marché public. La solution de vote sera donc commune, comme cela a été le cas en 2022.

Les deux Ministères constituent actuellement une équipe dédiée.

la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques salue le fait que pour le MASA, les équipes dédiées soient quasiment au complet

La particularité des élections professionnelles de l’enseignement agricole public au sein de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques

La partie enseignement agricole de la CFDT Education Formation Recherche Publiques ne vote pas pour une représentation au sein de l’éducation nationale.

Les personnels de l’enseignement agricole votent pour leur représentation aux instances du Ministère de l’agriculture.

Ainsi, l’outil de vote ne sera pas le même pour tous. Les agents de l’éducation nationale auront probablement un prestataire différent du MATTE et du MASA.

La représentation des agents du MASA dépendra de leurs votes en direction des listes déposées par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques et du SPAGRI CFDT.

Les listes des représentants au CSA Ministériel du MASA sont composées des adhérents de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques et du SPAGRI CFDT.

La représentativité des agents du ministère de l’agriculture pour la CFDT, dépend du travail commun SPAGRI/EFRP.

Élections professionnelles 2026 : Évolutions réglementaires

Opérateurs

Les remarques de la CFDT Education Formation Recherche Publiques et du SPAGRI CFDT pour améliorer le cahier des charges

– Disposer du pastillage permettant de connaitre la répartition des voix par structure et par organisation syndicale. Disposition validée par l’administration.

– Organisation d’une élection test avant la période estivale précédant les élections. Disposition validée par l’administration.

– Possibilités d’éditer les résultats des élections listes par listes. Disposition validée par l’administration

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques saura mettre toute son énergie au service de la représentation de ses adhérents du Ministère de l’agriculture.