Compte-rendu du CSA Ministériel des 09 et 10 Décembre 2025 au Ministère de l’Agriculture

Nicolas Brezisky, notre élu national vous fait retour du dernier CSA Ministériel de Décembre 2025 au Ministère de l’Agriculture 

La sécurité des personnels et des bâtiments

La CFDT se félicite que la MASA se saisisse de la question de la sécurité intrusion des bâtiments et de la protection des personnels en service déconcentrés. Cependant la compétence Région sur les mises en sécurité des établissements scolaires montre des situations locales contrastées : il est nécessaire que le MASA donne des directives claires aux Régions pour protéger les personnels et les apprenants. Il en est de mêmes pour les agences.

Au revoir

À l’instar de la présidente du CSA M qui a remercié deux agents pour leur engagement, la CFDT souhaite une bonne retraite à M. Soler, président de la Formation spécialisée, et à Mme Harnichard, secrétaire nationale de l’UNSA, qui, dans leurs rôles respectifs, ont été dynamiques pour faire avancer des sujets.

Infirmières en EPL et AESH au service (aussi) de la santé mentale des jeunes.

La CFDT souhaite accompagner les réflexions autour de la santé mentale des jeunes, ce qui est un sujet majeur et global. La CFDT soutient aussi pour cette raison la création pour les infirmières en poste EPL de 2 corps de catégories A et B en lien avec l’ Éducation Nationale (la saisine du Guichet Unique est en cours) et celle d’une catégorie B pour les AESH que nous nous devons de dé-précariser et d’accompagner dans la professionnalisation. Les modalités d’application du décret des infirmières restent à travailler en associant le terrain.

IFSE

Pour l’IFSE, la CFDT souligne le besoin d’information des personnels sur les « renominations de groupe », avec des éléments concrets et pratiques. Il est important que ces augmentations, traduites en paie pour la grande majorité des personnels, soient uniformes entre les catégories afin d’éviter le sentiment de déclassement, qui peut amener à une démotivation sur les postes. Nous sommes satisfaits que la NBI (toujours en cours de chiffrage) ne soit pas supprimée. La révision de la cartographie des postes, qui est reconnue comme insatisfaisante actuellement (exemple : les secrétaires administratives), doit associer les personnels.

Technicien supérieur du ministère de l’Agriculture (TSMA)

La CFDT se félicite de l’ouverture aux étudiants de BTSA de l’accès au concours du TSMA, mais regrette le manque d’accompagnement des étudiants : un rapprochement entre les INFOMA et les EPL est nécessaire. La cartographie du corps des TSMA est une démarche à poursuivre avec les personnels.

Campagne de mobilité

La CFDT trouve l’approche d’une mobilité organisée en deux temps pertinente.
La première, au printemps, a une lisibilité forte pour les agents, car elle est attendue, surtout en administration déconcentrée. Elle permet aux structures de choisir entre celle-ci et la mobilité au fil de l’eau si elle est jugée plus adaptée, ce qui favorise un meilleur pilotage RH, surtout pour les sortants de concours (dont les ingénieurs).
Les autres sont des mobilités au fil de l’eau chaque mois.
Pour la CFDT, cette organisation doit faire l’objet d’un suivi d’efficacité, en particulier pour les agents. Un sondage systématique des agents mutés devrait permettre de savoir si ceux-ci ont eu le temps de se préparer à leur mobilité pour leur prise de fonction, le tuilage et leurs démarches logistiques.

Moyens budgétaires et humains et PLF

La CFDT est en attente des arbitrages parlementaires (en l’absence de 49-3) sur le PLF, qu’elle espère favorables. Pour l’EAP, dont les classes à moins de dix élèves sont surveillées, il est nécessaire de mobiliser les SRFD pour un meilleur accompagnement des équipes, en les aidant et en leur laissant le temps de restructurer leur carte de formation en lien avec les nouveaux outils, dont le Contrat territorial de consolidation, qu’il est nécessaire d’expliquer à tous les agents en EPL.

Fonctionnaire bashing

La ministre a demandé aux préfets de porter plainte systématiquement.
La CFDT approuve cette prise de position, mais a pointé le cas des menaces qui peuvent ne pas être caractérisées sur le moment. Le MASA rappelle que c’est à l’agent de porter plainte auprès du procureur de la République.
Dans le cas précis des débordements en CA d’EPL, le DGER, L. Morer, a indiqué que l’on pourrait modifier le Code rural sur ce sujet. Les membres des CA doivent être exemplaires, sans prosélytisme et avec neutralité, y compris le président ; un document sera adressé à tous les établissements en ce sens.
La CFDT est d’accord avec la nécessaire fermeté à adopter lors des CA d’EPL, qui se doivent de gérer un EPL pour le bénéfice des apprenants : ils ne sont pas un lieu de débat politique.

Agents de La Réunion

Pendant des années, une majoration non réglementaire a été perçue. Le MASA n’a pas clairement informé ces agents, ce qui a provoqué des incompréhensions : la DAF Réunion est chargée de rencontrer les syndicats.
La catégorie active de certains agents a été refusée par le guichet unique. Sans surprise, car il semble qu’il n’y ait actuellement aucune volonté politique d’ouverture de cette catégorie active à d’autres agents que ceux existants. Il y a néanmoins une nécessité de continuer à travailler sur les agents en abattoir (prévention des risques, accompagnement des agents et reclassement des inaptes…).
La CFDT se désole de cette réponse du guichet unique : la situation des agents, en particulier en abattoir, nécessite donc une autre approche afin de mieux intégrer la pénibilité excessive du travail dans ces établissements. Nos futurs étudiants de BTSA qui passent le concours doivent aussi être informés de la réalité du métier.

Le MASA ne souhaite pas le transfert des personnels aux Régions

La CFDT se réjouit de l’actuelle position du MASA, mais restera vigilante sur ce sujet, qui a déjà concerné les agents d’entretien qui ont été basculés. Les missions régaliennes de l’État en matière d’enseignement ne doivent pas être décentralisées, malgré la pression de certaines Régions.

Protection fonctionnelle

Elle se fait à la direction des Affaires juridiques uniquement pour les agents du MASA ; pour les autres, dont l’enseignement supérieur, elle doit être demandée auprès de la direction de chaque établissement (autonomie des établissements).

Mise à jour du RIPEC – enseignants-chercheurs relevant du MASA

Le RIPEC a été créé par la loi RPR de 2022 avec des catégories (C1, C2, C3).
Cette mise à jour est un alignement sur le texte du MESR, mais elle exclut les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur, qui n’ont pas accès au RIPEC, ce qui provoque du découragement.
La CFDT a bien sûr voté favorablement à cet acte attendu sur le terrain, mais regrette la situation des enseignants du secondaire, qui mériterait une expertise.

Transitions écologiques et climatiques (en lien avec les CSA)

Présentation de Jean-Baptiste Turmiel, chef de projet.
La CFDT rappelle la loi Climat et Résilience comme cadre de l’action et l’importance d’actions concertées avec le maillage territorial : stratégies régionales et départementales sur la biodiversité.
Pour les bâtiments des EPL, il y a la nécessité pour le MASA de développer des liens avec les conseils régionaux propriétaires du bâti (déjà évoqué en FS de ce CSA). Notre ministère doit donner des règles de bonnes conduites pour éviter les passoires thermiques. Les gestions externalisées par certains conseils régionaux doivent être expertisées, car elles peuvent être défaillantes, à l’instar des chaufferies. Cela a pour conséquence possible des salles de classe où la température est à 15 °C.

Pour les déplacements, la CFDT demande au MASA des directives claires sur l’électrification du parc automobile des EPL.
Pour l’alimentation, la CFDT note des actions volontaristes de certaines Régions, avec par exemple le système de bonus-malus des dotations d’EPL en fonction de la proportion de denrées bio intégrées dans les repas de cantine.

Sur le volet formation

La question du reversement pédagogique au budget des exploitations d’EPL peut faire débat sur le terrain ; la CFDT demande si le MASA pourrait faire des préconisations sur ce sujet.
La CFDT partage la nécessité d’intégrer les salariés de ces exploitations dans les plans de formation.
La CFDT demande enfin à renforcer le réseau des écoresponsables, en particulier élèves, et à créer des supports pédagogiques sur des questions vives telles que le plan Écophyto (la validation du Certiphyto gagnerait à être étendue dans les diplômes) et sur des indicateurs synthétiques de suivi de ce plan de transition au MASA. Elle regrette que certains diplômes ne donnent plus la capacité à l’installation alors qu’ils intègrent pleinement ces questions de transition (BTSA GPN).
La CFDT demande à faire le lien avec le rapport du CGAAER sur le besoin d’expertise : sur les trois domaines évalués par la COSE, seulement 20 % des agents validés comme experts sont sur la transition. Ne doit-on pas prioriser ce domaine, surtout si des formations internes sont à développer ?

Cybersécurité

Christophe Boutonnet, chef du Service du numérique, et Mathias Charpentier, du Bureau de la sécurité des systèmes d’information.
Le CSIRT est le centre de traitement des alertes, qui a pu contrer jusqu’à six attaques simultanées avec des impacts réels sur les services. La plupart du temps, ces impacts ne se voient pas par les agents grâce à la mobilisation de ce service ; cependant, parfois, l’attaque ne peut être contrée. C’est ce qui s’est passé pour les établissements des Hauts-de-France, qui ont connu un hameçonnage via Resana avec prélèvement de données et demande de rançon. Cette intrusion n’a pas été faite via le MASA, mais via le serveur du conseil régional.
La question du comportement numérique des agents est l’une des causes possibles de ces intrusions dans nos systèmes, puisqu’il est constaté que jusqu’à 10 % des agents cliquent sur des mails frauduleux. D’où l’importance d’une campagne de sensibilisation interne pour aboutir aux bons réflexes, utiles également dans la vie privée, où les risques d’arnaques sont très présents.

La CFDT soutient cette démarche, qui doit aussi associer nos agents experts en administration déconcentrée, tels que les DRTIC, les TFR informatiques et nos professeurs TIM.
Pour la CFDT, le porter-à-connaissance est important, car nous sommes tous concernés et potentiellement victimes : la volonté de protéger les agents, y compris dans leur vie personnelle, est une démarche que nous soutenons, car le contexte de « cyberguerre » implique que chaque citoyen se doit d’agir.
Nous notons cependant à ce jour peu d’informations facilement accessibles, par exemple sur Mélanie ou Chlorofil : il faut faire attention aux canaux de diffusion, car tous les agents n’ont pas accès à l’intranet du ministère. Le ministère se doit aussi de maîtriser ses mailings, avec par exemple un mail PSC envoyé par « ministère agriculture déconcentré », qui provenait en réalité de Mercer.
Pour la CFDT, la formation de tous les agents (y compris les contractuels) est donc un enjeu majeur sur cette question.
La CFDT souligne la nécessité de travailler en interministériel et avec l’ANSSI, dont les formations à la cyberdéfense sont déjà en ligne pour tous.
Nous rappelons aux agents que le signalement des mails potentiellement frauduleux est une démarche nécessaire : il y en a environ 6 000 par trimestre, et ils sont vérifiés plusieurs fois par jour pour détecter d’éventuelles attaques.

Les besoins en expertise au MASA – rapport du CGAAER présenté par F. Moreau

Le ministère distingue l’expertise scientifique et technique (EST) des compétences rares et précieuses (CRP). Il s’agit d’une analyse commandée au CGAAER pour réfléchir à la manière de modifier la reconnaissance de l’expertise au MASA.
Notre ministère se doit de s’entourer d’experts incontournables en cas de crise (à l’instar de la crise sanitaire actuelle chez les bovins) et pour guider les politiques publiques. Le besoin d’expertise scientifique et technique est globalement couvert par des intervenants externes, mais cela dépend des sujets. Pour les compétences rares et précieuses, cela permet d’identifier des experts proches de la recherche qui ne sont pas les spécialistes « seniors » déjà reconnus.
C’est à la COSE (Commission d’orientation et de suivi de l’expertise) de se prononcer et de valider cette reconnaissance interne sur les dossiers déposés par les agents. Or, cette instance n’arrive pas à couvrir nos besoins d’expertise, jugés stratégiques, pour compléter les compétences des agents à un moment où de nombreux départs à la retraite font disparaître des compétences clés. La question du vivier devient alors fondamentale : le RAPS et le réseau des IGAPS référents doivent permettre de l’améliorer (hors enseignement, en lien avec l’inspection). Un plan d’action doit être mis en place en consultant les organisations syndicales.
La CFDT, qui a participé aux entretiens du CGAAER, note l’urgence de la situation (pyramide des âges, crises) et insiste sur les améliorations nécessaires des conditions de travail du réseau existant, ainsi que sur les difficultés logistiques possibles qui entravent son bon fonctionnement (frais de déplacement non pris en charge, manque de réunions d’échanges de compétences…).
La CFDT rappelle la nécessité de probité et d’indépendance des experts. Des scandales à répétition montrent la nécessité d’un vivier interne d’experts à développer et à étendre à d’autres catégories que les A, qui constituent aujourd’hui 80 % de cette reconnaissance. Les experts sont en effet avant tout des ingénieurs (50 % IAE) et des inspecteurs (30 % ISPV), avec peu d’enseignants, en particulier du secondaire ou du supérieur court. La CFDT demande donc l’ouverture des viviers aux catégories B (à l’instar du MTE) et C, afin d’envoyer un signal fort en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, comme l’exigent nos lignes directrices de gestion (LDG).
La CFDT rappelle enfin qu’un de nos partenaires spécialisés, l’APECITA, peut également aider à trouver des experts externes en cas d’absence de compétences internes.
Enfin, la CFDT note que la COSE ne parvient à reconnaître que 20 % des CRP sur la transition écologique et climatique, ce qui risque d’avoir des impacts sur notre maîtrise de ces dossiers, alors même qu’il s’agit d’une priorité du MASA (cf. plan de transition ci-dessus).