Compte-rendu du comité social d’administration spécial départemental de la Marne du 9 novembre 2023

Le Sgen-CFDT revient dans sa déclaration liminaire sur l’accumulation des injonctions imposées sans concertation aux personnels et sur l’épuisement et le désabusement des collègues qui en résultent.

Les dernières communications et instructions du ministre ne font malheureusement que confirmer que celui-ci n’a toujours pas pris conscience de la nocivité de ce mode de fonctionnement.

L’inspectrice académique ouvre la réunion en annonçant le projet du recteur :

• Un recensement des compétences de l’ensemble des personnels pour accompagner le cas échéant des développements personnels.

Sgen-CFDT : Oui ! La démarche est intéressante mais attention aux désillusions car la réalité est que dans un corps en tension on ne lâche pas un personnel même si le désir de ce même personnel est d’évoluer.

Sur la rentrée du premier degré l’inspectrice d’académie présente :

• Les priorités nationales sont l’école inclusive, prioritaire et rurale.
• L’ accompagnement des directeurs.trices avec l’accroissement des décharges s’y ajoute.
• Perte de 11 postes pour le département
• En 2023 : il y a 45210 élèves soit -701 élèves par rapport à 2022
• E/C est de 20,4
• Au national c’est 21,37. La composante rurale du département est donc bien prise en compte.
• Dans ce département, il y a 396 écoles publiques.
• En REP + les dédoublements GS, CP, CE1, sont réalisés à 100 %.
• En REP les dédoublements CP et CE1 sont à 100 % et GS à 85 % (Il manque sur Reims des locaux à Dauphinot, Prieur de la Marne et à la maternelle Charles Péguy)

Hors éducation prioritaire le plafonnement à 24 par classe est une cible.

• Pour les GS c’est fait à 94 %, pour les CP à 91 %, pour les CE1 à 90 %.
• La caractéristique du département est une couverture significative en terme de dispositifs d’écoles adaptées.
• Une nouvelle ULIS à Blanche de Navarre à Blancs Coteaux.
• Deux nouvelles unités Autisme à EM Jancelins et à l’ EE Pierre Curie à Châlons en Champagne.
• En tout il y a donc 5 unités autistes en maternelle et une en élémentaire.
• Le dispositif de financement de l’ARS est beaucoup plus important pour l’école maternelle que l’école élémentaire. Il faut réfléchir au devenir des élèves des UEMA. Il faudrait éviter de créer une autre filière hors milieu ordinaire. Deux référents autistes dans le département doivent s’emparer du sujet.

Sgen-CFDT : L’inclusion est un sujet très important car c’est aujourd’hui le premier motif de mal être des personnels des écoles. Il aurait fallu penser sur le long terme le processus et rapprocher les IME et ITEP pour permettre des passerelles ou des inclusions allégées.

IA : Les unités externalisées se développent. Ce sera plutôt ça la solution.

Sur la taille des écoles :

• Il y a 16 écoles à une classe mais uniquement dans le cadre de regroupements pédagogiques.
• 30 % 1 à 3 classes.
• La majorité des écoles, 53,2 %, est entre 4 et 8 classes.
• Il y a 5 écoles de 16 et 20 classes : Fagnières, Blanche-Cavarrot, Gallieni, Prieur de la Marne.
• – 701 élèves. C’est la même tendance partout, en milieu rural et urbain.
• Nous avons perdu 3406 élèves depuis 2019 dans le département.

Sur la rentrée du second degré

Les collèges publics

• Il y a 20531 élèves (-24 élèves).
• En dispositifs ULIS collège il y a 451 élèves.
• En SEGPA 706 élèves.
• E/D est de 25,59.
• En REP c’est 23,16.
• Hors REP c’est 26,26.
• L’effectif moyen d’un collège est 446 élèves. 

Collèges privés

• Dans le privé il y a 5789 élèves avec un taux d’encadrement de 27,26.

Dans les lycées

• On constate un équilibre des effctifs
• un peu moins en LGT et LPO et un peu plus plus en LP
• LGT et LPO 15636 soit une petite baisse de 84 élèves.
• En lycées professionnels 2027 élèves avec + 82 élèves. 

Les lycées privés

• Les lycées privés ont 4262 élèves soit – 112 élèves.

Sur l’instruction en famille :

• 348 élèves Instruits En Famille (EIF) en 2021-2022 dont CNED.
• 260 élèves en oct 2023.
• 61 CNED réglementé et 199 IEF

Sur école hors contrat

• 499 hors contrats dan le premier degré
• 190 dans le second degré.
• C’est contrôlé tous les deux ans

Sur école premier degré sous contrat

• 5677 élèves
• 25 écoles
• -50 élèves
• 23,8 par classe

Sur les dérogations

Dérogations en 6ième 10 % de demandes : 75 % satisfaction.

Questions diverses

L’inspectrice d’académie aborde deux thématiques :

Le PACTE

• 30 % enseignants devant élèves ont pris au moins une part

• 50 % des parts disponibles sont consommées

• 36 % école ouverte et stage de réussite,

• 24 % soutien élèves à l’école,

• 20 % soutien approfondissement en 6 ième

La sécurisation des établissements :

• Un échange est en cours avec les collectivités locales.
• Sur la sécurité du bâti : il faut identifier les écoles ouvertes, associer cette réflexion avec les PPMS.
• Ce dernier aura un format unique pour être plus fonctionnel et permettre la mise à disposition pour les forces se sécurité intérieur des plans du bâti.
• L’élaboration se fera en DSDEN.
• 20 % d’écoles par an seront traité pour la totalité en 5 ans.
• La partie fonctionnelle sera faite avec les directeurs.trices d’école.
• La mise à jour sera faite par ces même directeurs.trices. 

Sgen-CFDT : Il y a un problème car lors de PPMS nous avions constaté des dysfonctionnements mais il n’y a pas eu de retours sur ces problèmes même quand s’est inscrit dans le DUERP.

• IA : On sera attentif au retours
• On a un plan de formation des nouveaux directeurs.trices au PSC1. On va faire le point sur ceux qui sont formés.ées avec l’objectif de tous les formés.ées en 5 ans. Il faut avoir au moins une personne par école formée. Il faut arriver à une culture commune de la sécurité.

Questions sur les contractuels.les enseignants du premier degré :

• Combien ont été recrutés.es à ce jour ? 63
• Combien l’étaient l’année dernière ? 42
• Reste-t-il des possibilités d’embauche ? Non
• Y’a-t-il eu des démissions ou des départs avant la fin de la période d’essai ? 10 parfois avant la prise de poste.

Sur les PES

• Y a-t-il eu des démissions ? 3
• Combien de recours à la liste complémentaire pour la Marne ? 6 

Sur les PE

• Combien de démissions ces deux dernières années ?
• En 2022 = 9
• en 2023 = 10

Sur les demandes de temps partiels thérapeutiques :

• Combien cette année ont été demandées et combien l’année dernière ?
• 30 demandes depuis le 1 septembre
• 84 l’année dernière

Sur les Notifications de la MDPH :

• depuis le 1 septembre 50 nouvelle demandes