Compte-rendu Blanchet du 6 novembre

 

Temps d’échanges à destination des chefs d’établissement

Le Recteur annonce l’organisation de temps d’échanges à destination des chefs d’établissement pour les accompagner dans le pilotage des établissements (groupes de besoins, suivi des évaluations nationales, pause numérique, parcours différenciés en LP).
Ces temps d’échanges visent plusieurs objectifs : Apporter une info et un cadrage pour outiller les CE (infos – rappels – échanges) avec un format restreint mais échanges avec le « chat ». Exemple : Temps en direction des Perdir de LP sur le parcours en Y des T^ales.

A venir :

• Évaluations nationales : 2 visios – Principaux : 26 novembre – Proviseurs : 27 novembre
• Expérimentation de la pause numérique en Janvier : Échanges de pratiques avec les CE qui sont en expérimentation (15 établissements expérimentaux). Ouvert aux autres CE avec questions/réponses pour ceux qui s’y intéressent.

Pause numérique

Le Recteur insiste fortement sur le sujet des écrans et fait la promotion de l’expérimentation qui offre des leviers pour travailler avec les familles et agir sur le climat scolaire.

Il précise que sur la Pause numérique les conseils départementaux ont des positions variées avec sur le fond, un accueil positif mais de grandes craintes quant au coût.

Enfin, le Recteur redit que la question des écrans est une grande préoccupation sociale : conduites addictives et problème de santé publique, nocivité importante pour nos jeunes, nouveau clivage / « fracture numérique » dans un sens différent avec pratique de régulation et autres familles où aucun contrôle (Sommeil – réseau – dialogues…), impact physiologique qui recouvre les différences sociales. Effets irréversibles donc urgence. Catastrophe cognitive, sociale et donc politique. Le recteur alerte sur les graves dangers pernicieux du numérique auprès de nos jeunes.

Lien vers webinaire sgen-cfdt école et écran

Réunion des animateurs de bassin : 2 décembre 24

Réflexion engagée dans certaines académies sur les réunions de bassin.
Sujets à aborder : Inspecteur dans l’équipe d’animation du bassin. Formation continue et liens entre propositions des bassins et propositions du rectorat. Territorialisation des suivis de formation. Découpage des bassins (périmètre) : utilité ou non de redécouper les bassins ? Le bassin n’est pas un niveau administratif et doit rester un lieu de réflexion local. Description du bassin, caractéristiques pour construire une image locale. Interrogation sur les besoins en formation continue dans les territoires définis par les bassins.

Protocole sur le contrôle interne du PACTE

Mme Laval présente les Modalités de contrôle et méthodologie.

Contrôles sur 23-24 qui débutent dès maintenant: Conformité des lettres de mission et pièce justificative à produire.

Mise en paiement avant service fait des PF du pacte avec la garantie de mettre en place des opérations de contrôle. Vérification que les missions ont bien été réalisées dans leur intégralité, avec un double contrôle : lettres de mission pour les missions forfaitaires avec justificatifs de la réalisation de l’action, et état des heures effectuées pour les missions horaires

Sélection et échantillon : nombre de structures à contrôler (15 structures) – plusieurs opérations (Agent). Questionnement sur « les ajustements » de fin d’année réalisés par les CE : quel degré de souplesse sera accepté ? (s’il manque une ou deux heures, deux ou trois…).

Contrôle : Description du projet et rapport d’activités – forfaits/heures. Attestation de paiement.

Contrôle des personnes ayant cumulé les missions. Irrégularités constatées : imbu de rémunération. RCD : tableau XL ou pronote – Heures qui ont été basculées sur d’autres missions en fin d’année pour terminer les pactes.

Un courrier de la part de la DPE: Attestation service fait et lettre de mission.

Pas de contrôle exhaustif et échantillonnage.

 Le recteur s’engage à ce que le privé soit contrôlé au même titre que le public.

Déploiement de l’application ACovoit

M Maigret : application de co-voiturage à disposition des agents en septembre 2024.

Bilan de l’empreinte carbone de l’académie. ¾ émissions liées aux déplacements. Cibles et objectifs de réduction des gaz à effets de serre.

Communication vers les personnels des services administratifs : 360 agents connectés – 130 qui ont renseigné les caractéristiques- 200 propositions de co-voiturage. 4 Co-voiturages produits. Communication vers les établissements pour les personnels. Adresse académique pour s’inscrire sur la plateforme. Objectif sans condition financière. Obligation de déclarer son trajet quand on emprunte un véhicule de service. Affichage et plaquettes avec des vidéos de présentation. L’application permet de justifier le forfait de mobilité durable.

Déploiement de l’application DigiCod

En cours de déploiement, issue de l’académie de Versailles.

Gestion des conseils de discipline Marne et Haute-Marne pour début Janvier.

Procédures disciplinaires : nouvelles modalités « droit de se taire » ( art . 9 de DDHC)

Dans chaque courrier, mention « droit de garder le silence à tout moment de la procédure ». Modalité opposable.

Automatisation des documents et sécuriser juridiquement les documents. Eviter les erreurs de procédure. Commission d’appel est là pour aller dans le sens des établissements mais les erreurs de procédure affaiblissent l’institution.

Demande de formation sur les procédures disciplinaires

Agenda coopératif

information et ça ne substitue pas à des convocations. Consultatif dans 15 jours. Visio le 20 novembre avec présentation avec installation sur le webmail. Il faut s’abonner personnellement pour y avoir accès. Évènement : campagne RH, charte de principe de pilotage – accompagnement DEP – commissions financières. Choix des agendas.

Le versement des parts variables et autres primes aux personnels de direction

Phase transitoire complexe pour les personnels de direction. Compliqué à mettre en paiement.

IFSE : ( arrêté du 5 juillet 2024 -) indemnité de sujétion :

• Fonction ( catégorie de l’étabt/ forfait et grade de l’agent ) – mensualisé
• CIA : Complément indemnitaire en fonction de la manière de servir de l’agent (entretien pro) Annuellement ( DASEN qui proposent une répartition – recteur qui arbitre) 2 versements dans l’année : missions exceptionnelles pour valorisation.
• Quota/ échelle académique.

Pas de droit acquis sur le CIA d’une année sur l’autre.

Mise en œuvre en cours de finalisation des DASEN. Mise en paie de décembre.

Retrouver la synthèse des améliorations indemnitaires pour les PerDir

Les PIAL et les disparités quant aux quotités horaires des personnels AESH

Document XL de l’IEN ASH dans la Marne : document insupportable à remplir.

Quotité horaire des AESH qui changent régulièrement. Disparités départementales.

Le sujet abordé sous l’angle PerDir fait disparaître totalement le vrai sujet des AESH et de la gestion des PIALs : quid des conditions de travail des AESH ?

Pourquoi le Sgen-CFDT Champagne-Ardenne n’a pas signé l’accord AESH avec le Rectorat de Reims ?

Le prochain Blanchet aura lieu le mercredi 12 décembre, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos remontées de terrain, vos interrogations et commentaires sur notre action et nous rejoindre.