Postes spécifiques nationaux, Rapport social unique, revalorisation indemnitaire, PACTE, télétravail...
Le premier Comité social d’administration avec le nouveau binôme Recteur-Secrétaire générale à la tête de l’académie s’est tenu le 6 novembre 2023.
En déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a interpellé le Recteur sur ses obligations de protection à l’égard des personnels de l’Education nationale dans le cadre de Vigipirate, sur le télétravail pour les administratifs en EPLE, sur le Pacte et sur les situations kafkaiennes dans lesquelles se trouvent nombre de collègues, notamment contractuels, graves difficultés de santé. Lire la déclaration complète
Voici les réponses de l’administration
Le Recteur invite à le saisir sans hésitation des problématiques de sécurisation des établissements scolaires. Il a déjà interpellé et interpellera les collectivités territoriales compétentes afin qu’elles engagent les travaux nécessaires.
Sur le télétravail, l’administration répond comme en audience il y a un mois que l’académie attend des directives nationales. Pour le Sgen-CFDT, l’accord télétravail signé au niveau national en juin 2023 doit être opérationnel dès maintenant. Nous invitons donc les agents administratifs en EPLE désireux de télétravailler à adresser une demande à leur chef d’établissement.
Ordre du jour du Comité social d’administration
Postes spécifiques nationaux
| CREATIONS | SUPPRESSIONS |
| ALLEMAND au CLG SALENGRO | ALLEMAND au LG CLEMENCEAU |
| GESTION ET INFO au LGT JOLIOT-CURIE (Romilly) | 2 MATHEMATIQUES au LGT ROOSEVELT |
| 2 NSI au LGT ROOSEVELT | 1 MPC au LPO GEORGES BRIERE |
| ANGLAIS au LGT LIBERGIER | |
| BIOTECH SANTE ENVIRONNEMENT au LP EUROPE | |
| 2 ARTS APPLIQUES au LPO CHARLES DE GAULLE |
Revalorisations indemnitaires
Infirmiers : + 500 €/an pour tous les groupes – Abattement de 18% pour les infirmiers logés.
ITRF :
IGR Groupe 3 : + 1100€/an
IGE Goupes 2 et 3 : + 1000€/an
AGI Groupes 1 et 2 : + 850€/an
TECH Groupes 2 et 3 : + 700€/an
ATRF Groupes 1 et 2 : + 600€/an
Médecins CT : +3000€/an
Médecins de l’EN : + 2000€/an
ADJAENES : + 675€/an
Rapport social unique
Lire l’article dédié aux débats sur ce document d’une centaine de pages.
Déclinaisons du plan Vigipirate, au niveau urgence attentat depuis le 13 octobre 2023
Une note a été envoyé aux chefs d’établissement et aux IEN.
L’exercice PPMS intrusion doit être réalisé avant les vacances de Noël.
Des états majors de la sécurité ont été conduits par les DSDEN avec les préfet.es.
Les listes des référent.es sécurité police et gendarmerie sont en train d’être mises à jour
Questions diverses et variées
1. Un bilan des ruptures conventionnelles par corps.
Un bilan sera fait au prochain CSAA
2. Un bilan des attributions de PACTE par type d’établissement (écoles maternelles, écoles primaires, écoles élémentaires, LPO, LP, LG, LGT, collège, EREA) et par brique par type d’établissement, par sexe, par corps, par tranches d’âge et le ratio entre le volume alloué à l’académie et le volume signé par les personnels.
Il est trop tôt pour faire un bilan.
Quelques premiers éléments cependant : 47% des parts pactes ont été attribuées dans le second degré
Les collèges sont principalement concernés, vient ensuite les Lycées Professionnels
Répartition par missions : 31% concerne le RCD, 27% devoirs faits, 11% coordination de projets pédagogiques innovants
56 % des parts sont attribuées à des femmes et 44% à des hommes.
3. Quelles sont les possibilités de financement dans le cas où il n’y a pas de préparation à l’agrégation pour une discipline données dans l’académie de Reims ou qu’il n’y a aucune formation-agrégation inscrite dans le PAF de la discipline concernée ? Dans ce cas est-ce que le Rectorat est tenu de financer des cours par correspondance, type CNED, d’un collègue qui en ferait la demande ?
Chaque cas est pris en compte et étudié, notamment pour passer par une université d’une autre académie.
4. Un collègue peut-il utiliser son CPF (compte personnel de formation) pour se faire financer tout ou partie d’une formation qui n’est pas proposée dans l’académie ? Si oui quelles sont les modalités de financement ?
Tout dépend de la formation et à hauteur de 1500 euros. Si celle-ci est redondante avec une formation de l’académie, le financement ne sera pas accepté. Si au contraire elle ne correspond à aucune formation proposée dans le cadre de la formation continue, le financement au titre du CPF peut être accepté.
5. Peut-on nous repréciser les règles de CSDisation retenues par le Rectorat pour les AESH ?
A l’heure actuelle, les AESH sont CDIsé.es au bout de 6 ans, afin de ne pas saturer le nombre d’agent.es relevant de l’état. Les AESH ayant 5 ans puis 4 ans d’ancienneté seront CDIsé.es ensuite, afin de permettre la CDIsation au bout de 3 ans ensuite.
6. Combien de contractuels l’académie compte-t-elle dans les différents corps et métiers ?
Au 15 Octobre, il y a environ 120 contractuel.les du premier degré et 700 du second degré (626 enseignants, 37 CPE et 36 psy-EN), ainsi que 150 personnels techniques, administratifs, sociaux…
7. Qu’elle est la date pour la présentation des résultats du mouvement, des promotions et de la rentrée dans le premier degré ?
Les dates vont bientôt sortir dès que le travail d’harmonisation entre les 4 départements sera fini.