Comité social d’administration du 18 mars 2024

Ordre du jour : créations et suppressions de postes enseignants, d'éducation, administratifs et techniques ; plan de recrutement ; service académique de gestion des AESH ; DGH des lycées ; fusion des Lycées Bouchardon ; réseau des établissements ; requalification de la filière administrative

En déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a interpellé le Recteur sur les conditions de rentrée dans les collèges et LP avec la mise en oeuvre du choc des savoirs et de la réforme de la voie professionnelle. Lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Créations et suppressions de postes

Le Sgen-CFDT a une nouvelle fois regretté l’absence de créations nettes d’emploi. Les divers indicateurs statistiques favorables ne reflètent pas les réalités que vivent nos collègues.

Le Sgen-CFDT est intervenu sur certaines situations particulières d’établissement.

Vous pouvez consulter la liste des créations et suppressions de postes enseignants, des postes de CPE, de Personnels administratifs et de laboratoire, de Personnels de direction, des postes spécifiques académiques.

Requalification de la filière administrative

Le plan de requalification de la filière administrative continue depuis la signature d’un accord majoritaire en 2021.

Dès le départ, le Sgen-CFDT avait mis en avant la situation des établissements isolés et/ou à faible effectif en soulignant la polyvalence des agents administratifs de toute catégorie qui est tout aussi importante que la forte spécialisation des collègues travaillant dans de grosses structures. Le Sgen-CFDT avait aussi souligné le sentiment d’éloignement des décisions favorables par exemple en matière de promotion.

Les requalifications proposées ici tiennent compte de nos remarques et le Sgen-CFDT s’en réjouit. En effet, une part très importante des requalifications concernant des collèges et des zones périphériques de notre académie.

Le DRH précise que la requalification du poste n’entraîne pas la promotion de l’agent qui l’occupe et qu’il n’est pas demandé à un agent dont le poste est requalifié mais qui n’obtient pas de promotion de muter.

Vous pouvez consulter la liste des postes requalifiés par ici.

Plan de recrutement

Le Rectorat présente le fruit d’un travail de plusieurs mois sur l’amélioration de la fonction recrutement du Rectorat.

Pour le Sgen-CFDT, si le document acte en réalité la crise d’attractivité, il a le mérite d’exister et par la mise noir sur blanc d’objectifs et d’actions, il engage l’administration. Le Sgen-CFDT souligne des avancées qu’il réclame depuis longtemps comme les contrats 12 mois pour les personnels administratifs ainsi que l’accès effectif au CDI. Le Sgen-CFDT s’inquiète en revanche de voir figurer dans le document comme objectif le remboursement des frais de déplacement des contractuels alors que c’est un droit acquis depuis au moins 2006.

Dans la mesure où le Rectorat souhaite affirmer sa marque employeur, le Sgen-CFDT demande comment il compte se montrer concurrentiel en termes de rémunération par rapport à d’autres employeurs (académies, autres services publics, secteur privé) puisque c’est une réalité qu’aujourd’hui les candidats mettent en concurrence les employeurs.

Le Sgen-CFDT approuve l’objectif de mettre en place un tuilage entre l’agent quittant un poste et l’agent qui l’occupera ensuite.

En ce qui concerne l’élargissement des bivalences pour les contractuels, le Sgen-CFDT se satisfait d’un objectif qui vise à « compléter facilement les services », « mettre de la souplesse dans les affectations » et « limiter les déplacements ».

Enfin, le Sgen-CFDT rappelle que la qualité du dialogue social est aussi un critère d’attractivité et redit son souhait de réunir les CCP des personnels pour d’autres motifs que les licenciements et sanctions disciplinaires. En effet, les contractuels, puisqu’il s’agit d’eux dans ce plan de recrutement, sont en demande de transparence et de clés de compréhension sur les décisions qui les concernent.

Service académique de gestion des AESH

Le Rectorat présente une vaste réorganisation des services de gestion des AESH (CDD et CDI) et AED (CDI) en un service académique de gestion des AESH.

Le Sgen-CFDT se félicite de la création de ce service académique qui correspond à sa demande historique de création d’une Direction des ressources humaines dédiée aux AESH. Pourquoi cette demande ? Parce que le Sgen-CFDT a toujours contesté les inégalités de traitement entre AESH selon l’établissement, le PIAL, le département ou le service gestionnaire. Ces inégalités génèrent des tensions pour tout le monde, minent le moral des collègues, provoquent des démissions. Cette gestion académique devrait enfin permettre de donner la même réponse à une même question posée en différents endroits de l’académie. En effet, la création de ce service s’accompagne d’un large mouvement de formalisation et d’harmonisation des procédures de gestion. En parallèle, le Sgen-CFDT est pleinement engagé dans la négociation en cours dont certains sujets croisent les compétences de ce futur service.

La création de ce service s’accompagne de deux autres objectifs. Premièrement, le passage des AESH actuellement gérés Hors titre 2 dans le Titre 2. Concrètement, ce changement n’a pas d’impact sur les quotités ou les paies mais sur les droits à l’action sociale qui sont plus étendus dans le Titre 2 que dans le Hors titre 2. Le Sgen-CFDT demandait depuis longtemps que tous les AESH aient accès aux mêmes dispositifs d’action sociale. Deuxièmement, le Rectorat acte enfin l’objectif de proposer des quotités de 62% à tous les collègues à mi-temps conformément à ce que revendique le Sgen-CFDT depuis plusieurs années.

En bref, le Sgen-CFDT obtient satisfaction sur plusieurs de ses revendications historiques. Ce sont des pas positifs mais il reste encore du chemin à parcourir.