Formation, égalité pro, Indemnités REP/REP+ AESH, rupture conventionnelle, rémunération AED...
Dernier Comité Social de l’année scolaire, le CSA d’été aborde essentiellement différents bilans. D’une certaine manière cette étape permet d’apprécier l’action de l’administration et la qualité du dialogue social…
Voir aussi en fin de compte-rendu quelques informations importantes pour les AESH et les AED
Formation
Sont présentés le bilan provisoire de l’année écoulée et le programme prévisionnel de l’année à venir.
La CFDT salue à chaque fois la qualité des informations et du dialogue conduit par l’équipe de l’Ecole académique de la formation continue (EAFC) ainsi que l’attention accordée à la quantité et à la qualité de la formation pour les ATSS.
Cependant la CFDT émet des remarques liées avant tout aux choix nationaux en matière de formation. Ainsi la CFDT regrette le poids des « formations » descendantes du Ministère, qui sont d’ailleurs plutôt des informations.
La CFDT demande comme l’année précédente quels sont les thèmes et besoins de formation qui ressortent le plus des évaluations d’établissement. La réponse reste encore trop floue.
La CFDT rappelle que lors de la mise en place de l’accès au CDI pour les AESH elle avait demandé que les personnels soient accompagnés vers des formations diplômantes pour faire monter les collègues en compétence et aujourd’hui pour les fidéliser. Depuis le sujet a semblé disparaître.
Mme Charlier, directrice de l’EAFC, explique les raisons pour lesquelles ce sujet est encore à l’état d’ébauche, en particulier par la lourdeur et le coût du travail à mettre en place avec des universités pour créer les formations en question. Un premier partenariat devrait se déployer en 2026/2027.
Rapport social unique
Chaque année, le Rectorat doit publier un ensemble de données statistiques qui constituent une photographie de l’académie, pour être exact un portrait kaléidoscopique de l’académie sous différentes entrées : emplois, rémunérations, répartition géographique, hommes/femmes, indemnités, congés divers, qualité de vie au travail, action sociale…
La CFDT reconnaît la quantité de travail demandé aux différents services pour produire plus de 300 pages de données diverses et variées. Comme la CFDT l’a déjà dit, il s’agit de tirer des conséquences d’un certain nombre de ces données en matière de conduite de la politique des ressources humaines. A ce stade, malgré l’existence de différents documents stratégiques (feuille de route RH, plan égalité professionnelle pour n’en citer que 2), la CFDT ne constate pas de progrès ou de nouveautés majeurs.
La CFDT part des données du document pour soulever différents sujets :
- la rémunération des contractuels enseignants de plus de 50 ans présente une différence de plus de 15 points d’indice en moyenne en faveur des hommes. La CFDT a déjà demandé plusieurs fois, en vain, un travail sur les grilles.
- Sur la protection fonctionnelle, la CFDT note que le document fait état de 90 demandes accordées et 68 refusées ou sans suite. La CFDT fait remarque que l’absence de réponse à une demande de protection fonctionnelle est une violence pour les personnels. La CFDT fait aussi remarquer que le Recteur a précédemment répondu à nos questions en affirmant que « presque toutes les demandes reçoivent une réponse favorable ». Or ce n’est pas ce que révèle le document. La réponse du Recteur et de la Secrétaire générale est floue, si ce n’est embarrassée.
- Télétravail : suite à la semaine d’action Notre travail, parlons-en, la CFDT fait remarquer qu’il y a des inégalités de traitement des demandes de télétravail notamment pour les secrétaires de circonscriptions. La Secrétaire générale répond que ce poste ne peut pas donner lieu à du télétravail compte tenu des missions attendues et qu’il n’y a donc pas d’inégalité de traitement.
- Chefs d’établissement : la CFDT note que la féminisation des postes de proviseur est assez lente et demande que le document précise la répartition femmes/hommes par catégorie d’établissement
- En matière d’action sociale, il faut noter que le budget des secours n’est pas complètement utilisé. La CFDT fait remarquer que le document confirme que les AESH sont contraints de recourir à l’action sociale pour compenser une rémunération trop faible. La CFDT rappelle encore une fois que les retards ou dysfonctionnements dans le traitement des congés des AESH et AED placent ces agents dans des conditions financières inacceptables et inextricables. L’administration répond qu’il y a des transferts de budget entre les différents volets de l’action sociale (PIM, ASIA, secours) en fonction des demandes réelles.
- En matière d’action disciplinaire, la CFDT note que les hommes sont surreprésentés par rapport à l’équilibre femmes/hommes global dans notre académie. Cette remarque sera liée à une autre par rapport au point d’étape sur la mise en œuvre du plan égalité professionnelle. La Secrétaire générale confirme cela en rappelant que de la même manière les hommes sont surreprésentés en population carcérale par exemple.
- Congés maladie : la CFDT fait remarquer que l’ensemble des congés maladies connaît une hausse de durée moyenne et d’agents touchés. Cela démontre un mal-être généralisé. La CFDT fait également le lien avec le recul de l’âge de départ en retraite.
Point d’étape Plan égalité professionnelle femmes/hommes
La CFDT note que les actions présentées dans ce point d’étape sont très centrées sur le Second degré, les services déconcentrés et l’encadrement. Cela donne l’impression que le Premier degré et donc tous les personnels qui y travaillent sont oubliés.
La CFDT redit qu’il faut aller au-delà des formations et sensibilisations et que l’académie doit se saisir des mesures concrètes du plan national. La CFDT regrette encore que certaines mesures nationales aient disparu dans le plan académique, notamment les mesures 20 et 24 : « instaurer une procédure d’évaluation professionnelle permettant aux personnels enseignants qui n’ont pu bénéficier du 3ème rendez-vous de carrière, compte tenu de leur situation personnelle justifiée, d’être évalués à leur reprise d’activité » et « S’assurer que les possibilités d’organisation de travail prennent en compte les besoins croissants des aidants et aidantes et/ou l’allongement des carrières ».
Pour la CFDT ces deux mesures apporteraient un véritable bénéfice, ou plutôt un rétablissement des conditions de l’égalité avec les hommes, car il est démontré que les femmes prennent davantage de congé parental ou de disponibilité de suivi de conjoint que les hommes, ou encore que les aidants sont surtout très largement des aidantes.
Rupture conventionnelle
Après quelques mois de flottement en raison de l’absence d’une loi de finances, la rupture conventionnelle est de nouveau ouverte aux personnels de l’Education nationale (titulaires et contractuels en CDI). L’académie dispose d’un budget de 375908€ pour l’année 2026.
INFORMATIONS IMPORTANTES AESH ET AED
L’académie va ouvrir en 2026/2027 le travail sur la constitution de grilles de rémunérations pour les AED, les grilles nationales n’étant toujours pas arrêtées par le Ministère. A noter que dans l’académie de Reims, le rectorat n’a toujours pas mis au menu du dialogue social les modalités de réexamen de la rémunération des AED en CDI tous les 3 ans comme le prévoit la circulaire du 17 septembre 2025.
Le Rectorat affirme que le rappel des indemnités REP/REP+ dû aux AESH et AED suite à un jugement du Conseil d’Etat devrait être versé sur les paies d’août et septembre.
Le bilan de l’accord AESH de juin 2024 qui devait être présenté à cette séance est reporté au Comité social de rentrée au motif que le recteur souhaite que la nouvelle DRH le présente et doit donc préalablement se l’approprier. Pour rappel la CFDT avait refusé de signer contrairement à la FSU et à l’UNSA car cet accord n’apportait aucune amélioration aux conditions de travail, de rémunération, de mobilité des collègues. Deux ans après, la CFDT est plus que convaincue d’avoir fait le bon choix.