Le Comité Social d'Administration Académique a eu lieu ce Jeudi 17 Octobre. Le Sgen-CFDT vous résume les points les plus saillants de cette instance.
Le Sgen-CFDT a fait une déclaration liminaire en alertant sur le fait qu’on nous demande d’en faire plus avec moins.
Création de la brigade de remplacement administratif
Des personnels ont déjà été recrutés mais pas à hauteur des moyens prévus (6 agents recrutés pour 13 prévus). 1 collègue par département (2 dans la Marne) est positionné dans un lycée et peut intervenir dans les établissements situés dans un rayon de 50 kilomètres.
Le Sgen-CFDT demande des précisions sur les frais de déplacement et l’indemnité de suppléance. Le Rectorat répond que lorsque l’agent est en suppléance, il perçoit évidemment les frais de déplacement selon la réglementation en vigueur et une indemnité de suppléance de 25€ bruts par jour de suppléance. L’indemnité de suppléance est versée si l’agent assure une suppléance dans son établissement de rattachement.
Les 6 collègues de la brigade sont des contractuels mais le Rectorat ne ferme pas la porte de la brigade à des titulaires. Pour l’instant les titulaires ont été priorisés sur l’affectation sur des postes vacants.
Le Sgen-CFDT souligne aussi l’attention à avoir pour l’équilibre vie professionnelle/vie privée des agents car changer du jour au lendemain de lieu de travail peut impliquer des changements d’horaires de garde d’enfants, de péri-scolaire… Le Rectorat répond que les agents ont bien été prévenus lors des recrutements des contraintes inhérentes à la brigade et que ce point fait évidemment l’objet d’une attention particulière.
Le Recteur précise qu’il ne souhaite pas formaliser un délai de prévenance pour les remplacements afin que le dispositif reste souple. Il insiste sur le fait que chaque affectation et ses modalités sont regardées avec bon sens et bienveillance.
Un bilan de fonctionnement sera fait en fin d’année scolaire.
Gestion des emplois : postes spécifiques nationaux mouvement inter 2024
Liste des créations/suppressions des postes Spé N 2024
Présentation de l’action Ambass’Éduc du plan d’action de la fonction recrutement
Ce dispositif vise à inciter des personnes à postuler ou s’inscrire au concours. Quatre agent.e.s vont être recherché pour faire des vidéos, des posts ou encore participer à des événements. Le rectorat cherche des personnels appartenant aux catégories suivantes:
- Un.e enseignant.e 1d
- Un.e enseignant.e 2D
- Un.e SG d’eple
- Un.e AESH en CDI
Les agent.e.s seront rémunérés en heures supplémentaires, à hauteur de 18h, dont 14h pour les post et vidéos et 4h pour les événements dans les salons et universités.
Seuls leurs prénoms seront données, l’équipe de communication les accompagnera ainsi que des modérateurs en cas de commentaires ou propos haineux illégaux en ligne à leur égard. Par ailleurs, la protection fonctionnelle pourra être mise en place en cas de besoin.
Pour identifier ces personnels, le rectorat va travailler sur recommandation en demandant aux doyens, aux chef.fe.s d’établissement et conseiller technique ASH de les repérer. Une rencontre aurait lieu fin 2024 pour une mise en oeuvre en 2025.
Si la phase d’identification n’aboutit pas, un appel à candidature pourra être lancée auprès des agent.e.s.
Si cette campagne fonctionne, d’autres personnels pourraient être sollicités l’année suivante. L’idée est de présenter les métiers, de faire une session questions-réponses, de les suivre sur leur lieu de travail pendant une journée complète ainsi qu’une séance live avec le soutien d’une personne du service RH.
Le Sgen-CFDT demande si tous les agent.e.s auront bien la même rémunération supplémentaire, quel que soit le corps. Le rectorat répond dans un premier temps que la rémunération supplémentaire dépend du corps. Le Sgen-CFDT insiste sur le fait que cette mission est particulière et hors missions traditionnelles des uns et des autres. Le Rectorat entend bien la problématique et doit affiner encore la manière de rémunérer les agent.e.s concerné.e.s.
De même, le Sgen-CFDT insiste sur le fait que le fond doit primer sur la forme, hors des éléments de langage stéréotypés, afin de ne pas tomber dans la caricature.
Présentation du dispositif Mission Académique d’Encadrement
L’objectif est de constituer un vivier de cadres et de les amener à se projeter dans des postes à responsabilité accrue. Ces personnels ont un horizon de mobilité à 3-5 ans. De ce fait, la MAE n’est pas un accompagnement à la préparation des concours même si celle-ci peut faire partie du dispositif. Ce dispositif s’adresse aux catégories A administratifs et pédagogiques. Ce sont des personnels de catégorie A ayant pour projet de devenir cadre supérieur à moyen terme. Ils combinent du potentiel, de la motivation et des compétences. La première cible est d’une quinzaine de personnes. Concrètement il s’agit d’accompagner le parcours de cadres administratifs qui envisagent des postes d’encadrement supérieur et des enseignant.es qui envisagent d’évoluer vers des postes de personnels de direction et d’inspection.
Orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS
Un plan pluriannuel de revalorisation a été mise en place, dans une politique de convergence inter ministérielle. En effet, le but est d’harmoniser les rémunérations des filières ATSS, notamment avec une différence entre les personnels logés et les personnels non logés. Une convergence entre les trois académies du grand-est est en cours. L’ensemble est résumé dans cette note et les orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS.
Le Sgen-CFDT réitère sa demande que les personnels du dispositif passerelle bénéficient aussi du CIA, au même titre que les autres agent.e.s. Le rectorat note notre question pour l’examiner.
Questions diverses
– Statistiques AESH :
25 démissions, 1 licenciement pour motif disciplinaire, 1 abandon de poste, 30 congés de grave maladie. D’une douzaine à environ 80 AESH par PIAL.
AESH recrutés : 170 ETP AESH Co, 1381 ETP AESH I/M. Elèves en attente d’accompagnement : 478. 9 ETP non mobilisés. Taux de couverture : 93%.
– Télétravail : 255 demandes dans les services déconcentrés (58 en formule mixte, 44 en jours flottants, 153 en jours fixes). Pour les EPLE et les CIO, la campagne est en cours. Le Rectorat va adresser aux établissements une liste des activités télétravaillables.
– Statistiques AED : nombre d’AED : 1222 ETP, nombre d’AED cdisables pour 2025 75,70 ETP, nombre d’AED cdisés : 178,25 ETP.
– Statistiques stagiaires 1D et 2D 2023/2024: nombre de stagiaires affectés 1D : 208 titularisés sur 225, 7 renouvellements, 6 prolongations, 3 licenciements, 1 non évalué.
nombre de stagiaires 2D ; AGR CERT 84 titularisés, 11 renouvellements/prolongations, 2 licenciements
Nombre de stagiaires EPS : 11 titularisés sur 11, 13 CPE sur 13
27 PLP titularisés, 3 renouvellements/prolongations
– Voie professionnelle : Il y aurait une hausse sensible des effectifs en LP. Dans quelle proportion ? Le cas échéant, cette hausse correspond-elle aux prévisions et si elle les dépasse, quelles conséquences pour les effectifs par classe ?
Effectivement cette hausse est de 3,53%. Beaucoup de classes n’étaient pas encore complètes. Globalement il n’y a pas besoin de pousser les murs. La proportion d’élèves orientés en voie professionnelle est supérieure de 4 points à la moyenne nationale.
– Voie professionnelle :
Est-ce que tous les postes RBDE sont pourvus ? Oui.
Est-ce que des RBDE n’ont pas été renouvelés ? Oui, 1 seul. Ainsi qu’un départ volontaire.
Répartition des RBDE par employeur (GIP, GRETA, Rectorat) ? Quels sont les profils des RBDE (EN, hors EN, public/privé, titulaires/contractuels) ? 20 contractuels employés par le Rectorat, 4 titulaires (3 PLP, 1 certifié). Deux inspecteurs pilotent les RBDE. Une formation commune RBDE/DDFPT est prévu.
– Moyens : nous souhaitons avoir un tableau synthétique des dotations fléchées selon politique nationale ou politique académique (ex : options/spécialités linguistiques et sportives, chorale, LV2 en BTS…).
– De nombreuses AESH à mi-temps nous signalent des refus de passage à 62% alors qu’elles constatent que de nouveaux personnels sont recrutés directement à 62% ou que des personnels avec une faible ancienneté se voient proposer un passage à 62%. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les lignes directrices en la matière ?
Il y a encore des divergences entre départements. Le Rectorat doit aller vers les départements pour avancer sur ce point.
– A la fin de cette année scolaire, le LP Simone Veil de Charleville-Mézières doit fermer et le site de Vivier-au-Court du LP Jean-Baptiste Clément doit être transféré sur le site sedanais. Quelles informations ont été communiquées, quand et par quel moyen aux personnels concernés ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Une rencontre des personnels du LP Simone Veil a eu lieu en 2023. Une nouvelle rencontre est prévue pour l’ensemble des personnels d’Etat en novembre pour présenter les étapes de gestion. A partir de 2025, des rencontres individuelles seront proposées pour accompagner chaque agent.