AESH : compte rendu du groupe de travail dédié du 17 avril 2014

Apparaît en bleu italique les textes issus de la circulaire sur les AESH 

Les principaux débats concernant les personnels AESH :

La notion de bienveillance

Pour être éligible à un CDI  « seules les fonctions d’avs sont concernés par la loi.Toutefois , une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif«  ;

Dans notre académie , au cas par cas, avec beaucoup de persévérance du syndicat ,c’est possible.

Le temps de travail des AESH

1607 heures  pour un nombre de semaines compris entre 39 et 45.
Nous ne comprenons pas ces 39 semaines , surtout pour le premier degré. Il serait surprenant que les écoles restent ouvertes pendant trois semaines de plus, et d’ailleurs quelle serait l’activité de l’agent? Nous avons proposé que ces trois semaines soient des temps d’auto formation ou de formation.

L’Entretien professionnel

Les Aesh engagés par CDI bénéficient tous les trois ans d’un entretien professionnel.Pour les Aesh engagés en CDD,depuis plus d’une année, il est recommandé d’organiser un entretien professionnel à l’issue de la première année et un autre  cours de la cinquième année.

Notre rectorat souhaite un entretien tous les ans, nous pensons que c’est totalement irréaliste  et que la possibilité de recours des agents  notamment en CCP plongerait le rectorat dans les pires difficultés pour gérer son agenda.
Pour autant , les problèmes posés sont :

• Qui mène l’entretien professionnel ?
  Le Sgen s’est opposé à ce que les directeurs ou les adjoints soient chargés de cette mission, le Sgen CFDT souhaite pour toute évaluation, un regard double:que le directeur donne un avis ,pourquoi pas!qu’il mène l’entretien:certainement pas. néanmoins ,on lit dans la circulaire :Les AESH exercent leurs fonctions sous la direction des autorités chargées de l’organisation des services.Dans l’EPLE,le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des personnels qui y sont affectés.Lorsque l’Aesh exerce dans une école,le directeur de l?école   est à don égard délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et l’organisation de son travail,dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur,chargé de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable .
  Pour nous, à aucun moment dans les textes ,il est fait mention d’une mission d’évaluation par les directeurs.
• Pour la rémunération des CDI, notre rectorat conformément  à la circulaire :
  la rémunération de l’Aesh  fait   l’objet d’un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d’apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir  Notre rectorat veut pouvoir moduler l’augmentation des trois points d’indice: 3,2,1 ou zéro!
  Nous pensons que c’est une manière restrictive d’interpréter le texte.

VAE , FORMATION : encore rien de précis.

Quotité : Nous avons pu montrer que des contrats CDI sont proposés à des agents sur des quotités inférieures à leurs anciens contrats d’AVS .  (de 75% à 50%) or la circulaire précise : lors du passage en CDI, il convient,sauf situation particulière,de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

Guide RH : le Sgen CFDT propose la rédaction d’un guide RH pour tous les Aesh rappelant droits ,devoirs et obligations.

NB : Dans l’académie de Reims ,il y a 65 agents en CDI,pour un équivalent plein de 40,65 et 365 AESH en CDD (244,05 ETP)