AESH : Protégez nos conditions de travail avec le RSST et le DUERP

Mais de nombreux AESH ignorent ou hésitent à utiliser ces procédures RSST et DUERP.

Les équipes et militants CFDT sont à leurs côtés pour les conseiller et les accompagner.

Des démarche importantes pour la CFDT. L’employeur est responsable de la santé au travail de ses agents (code du travail). Il doit mettre en place des plans et des actions de prévention face aux risques signalés.

Les AESH bénéficient des mêmes droits que les autres agents publics

Ils et elles peuvent signaler à leur employeur les atteintes à leur santé au travail et à leurs conditions de travail en utilisant le registre santé sécurité au travail (RSST). Ce registre est public et doit être présenté lors des réunions d’instances (conseil d’école, d’établissement, …). Les signalements du RSST entraînent une mise à jour du DUERP qui doit alors les intégrer.

Le signalement met l’employeur en responsabilité du risque décrit. Il exonère l’agent qui l’a signalé, sauf faute personnelle.

Par exemple, un AESH signale qu’un élève qu’il accompagne a des comportements dangereux.

• Il indique ne pas avoir les moyens de les gérer.
• Il le signale dans le RSST et le signalement est intégré dans le DUERP.
• L’employeur ou le chef de service, ne propose aucune action. L’élève finit par blesser l’AESH.
• Le chef de service (DASEN, chef d’établissement, …) sera tenu responsable pour faute du dommage éventuel et de ses conséquences.

L’objectif du signalement est donc bien de prévenir le risque et éviter qu’il ne se réalise. 

AESH : des risques professionnels spécifiques ?

Les 136 000 AESH, dont 94% de femmes, sont confrontées à des risques au travail spécifiques.

Ces derniers relèvent essentiellement des risques psychosociaux liés à leurs missions particulières :

• L’accompagnement d’élèves en situation de handicap,
• les changements de postes,
• le suivi de plusieurs élèves dans plusieurs établissements,
• les relations avec les enseignants.

Risques auxquels s’ajoute une organisation du travail, elle aussi, particulière :

• la diversité des interlocuteurs (enseignant, famille, directeur/chef d’établissement, ERSEH, PIAL..),
• la diversité des lieux de travail,
• la diversité des problématiques rencontrées selon les élèves accompagnés…

Ils peuvent provoquer épuisement professionnel, burn-out, stress et tensions au travail…Les AESH peuvent également être victimes de violences internes et externes…

En situation de travail précaire, les femmes AESH sont ultra-majoritaires et davantage exposées à des risques spécifiques : troubles musculosquelettiques, cancer du sein, ménopause, endométriose et dysménorrhées invalidantes, mais également violences discrimination harcèlement et agissements sexistes et sexuels (VDHASS).

La CFDT demande que ces risques soient repérés et évalués afin de mener une véritable politique de prévention. 

Les signalements AESH dans le RSST

La CFDT rappelle que le RSST doit être obligatoirement présent et accessible sur tous les lieux de travail.

Les AESH comme les autres personnels doivent être informés de sa présence.
Selon les académies, il peut être dématérialisé sur un intranet ou disponible en version papier. L’agent peut y signaler tous les risques ou ressentis de risques professionnels : risques matériels, locaux, ambiances de travail (bruit, température,..) et risques psycho-sociaux (RPS). Le signalement est écrit et nominatif pour l’agent qui signale. C’est la situation et ses conséquences qui doivent être décrites.
Le RSST étant public, les signalements impliquant des individus (élèves, collègues, parents,..) doivent être anonymés. Une personne nominativement mise en cause pourrait porter plainte pour  » dénonciation calomnieuse « .
L’employeur est tenu de prendre connaissance du signalement dans le RSST. Contrairement au DUERP, il n’a pas obligation d’y répondre, mais l’absence de réponse engage sa responsabilité en cas de réalisation du risque signalé.

L’évaluation des risques dans le DUERP oblige l’employeur à agir

Le code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels de ses agents — donc des AESH — sur le lieu de travail.
Il doit transcrire les risques identifiés dans le DUERP. Cette évaluation doit être remise à jour à chaque nouveau risque identifié et au minimum une fois par an.

Une circulaire fonction publique a récemment rappelé l’ensemble des obligations des employeurs publics concernant le DUERP.

Comme pour le RSST, tous les risques au travail identifiés, notamment les RPS, doivent y figurer. Le risque routier doit également être évalué pour les personnels se déplaçant sur plusieurs établissements. Enfin, il doit être présenté en instance.

La CFDT rappelle que les risques professionnels inscrits dans le DUERP obligent légalement l’employeur à mettre en place un plan d’actions pour y remédier.

Les AESH doivent être associés à l’évaluation des risques

Cette évaluation est participative. Les AESH doivent être sollicités pour y prendre part. L’évaluation doit être genrée et tenir compte des risques spécifiques auxquels sont exposées les femmes. Une évaluation mal faite, ou pire, l’absence d’évaluation ou de plan d’action, constituent une faute de l’employeur punissable devant les tribunaux. Ces obligations sont régulièrement rappelées à la hiérarchie dans les orientations stratégiques ministérielles, mais les DUERP restent peu ou mal faits dans l’éducation nationale.

• Dans les écoles, cette mission relève normalement de l’IEN et de son assistant de prévention en collaboration avec le/la directeur·trice. Mais dans les faits, ces dernier·es sont bien souvent laissés·es seul·es, sans formation ni aide pour effectuer cette évaluation.
• Dans les collèges et les lycées, c’est souvent le ou les assistants de prévention qui sont chargés de mener cette démarche. Mais ils et elles manquent de temps dédié et de formation pour mener à bien cette mission.

Résultat : les DUERP restent peu ou mal faits et la santé au travail et les conditions de travail des AESH mal pris en compte.

C’est pourquoi la CFDT agit à tous les niveaux
et accompagne les AESH pour que  leurs droits au travail  soient respectés.

Dans tous les cas, ne restez pas seul·e, contactez et faites vous accompagner par votre syndicat CFDT.