égalité pro femmes/hommes, remplacement, DDFPT, postes Spé N, AESH, contractuels
Le premier Comité social 2025/2026 s’est tenu le 4 novembre, après une demande de report de la CFDT Education Formation Recherche Publiques en raison de l’appel à grève dans les LP du 14 octobre dernier.
En introduction, la CFDT Education Formation Recherche Publiques a dénoncé une nouvelle fois la pauvreté du dialogue social dans l’académie. Lire notre déclaration liminaire.
Plan triennal égalité professionnelle
Ce plan est une obligation de tous les employeurs.
Cela étant dit, le plan triennal académique est bien moins ambitieux que le national. Le rectorat semble choisir les mesures qui représente un faible coût en moyens humains et en temps.
La Secrétaire générale répond que le choix est fait d’identifier des mesures concrètes dans un but opérationnel. Cela ne signifie pas que les mesures du plan national non évoquées dans le plan académique sont mises de côté.
Par exemple quand il s’agit de favoriser la mixité des métiers, les enseignants et les personnels de direction sont mis en avant, mais les AESH pourtant présent.e.s dans le plan national sont oublié.e.s alors que les enseignants sont recrutés sur concours anonyme.
Le suivi des heures supplémentaires est prévu pour pouvoir genrer les données, mais pas celui des primes.
Le Rectorat répond que c’est un exemple pour être concret. Cela ne met pas de côté les autres éléments de rémunération complémentaires mais par exemple les heures supplémentaires représentent l’essentiel de la rémunération complémentaire.
On ne peut cependant que se féliciter qu’un index égalité professionnelle soit enfin mis en place, celui-ci étant déjà acté dans le plan national depuis 2023…
La CFDT a choisi de s’abstenir considérant que le plan n’est pas suffisamment explicite sur un certain nombre de points importants.
Postes Spé N mouvement Inter 2026
Les évolutions des postes spécifiques nationaux sont présentés à l’instance (voir la liste).
Comme chaque année, les éléments d’information donnés par l’administration ne permettent pas de se faire une idée précise de la réalité des besoins. De plus, ces postes sont de fait soustraits au mouvement à barème.
Révision du barème d’allocation des moyens DDFPT
La CFDT Education Formation Recherche Publiques regrette que ce document soit présenté après sa mise en œuvre.
Bilan des remplacements de courte et de longue durée
Trois graphiques sont présentés pour ce point sur le remplacement. L’administration rappelle qu’il s’agit d’un enjeu stratégique avec un fort portage ministériel.
La CFDT Education Formation Recherche Publiques s’interroge sur la possibilité de réellement objectiver des éléments expliquant les évolutions statistiques.
La CFDT demande ce que recouvre l’item Pilote/accompagnateur action éducative et comment s’explique la stagnation alors que toutes les autres données connaissent une évolution.
Protocole de suivi des personnels absents
Enjeu stratégique toujours, la question du remplacement revient sous la forme d’un protocole de suivi (lire le document).
La CFDT Education Formation Recherche Publiques demande où est le protocole évoqué au troisième paragraphe. Elle demande également combien d’agents sont concernés par ce type d’absence.
La Secrétaire générale précise que le protocole est un document interne destiné aux services ou agents qui auront à intervenir sur le suivi d’une situation identifiée, Concernant les absences injustifiées, le nombre d’agents concernés est marginal. L’enjeu concerne les absences répétées.
La CFDT demande si un seuil est fixé pour qualifier les « situations aigües ».
La Secrétaire générale explique que la prise en compte de chaque situation est particulière, il faut être souple et ne pas se fixer des seuils.
La CFDT Education Formation Recherche Publiques souhaite savoir quel rôle les Conseillers RH de Proximité ont dans la mise en œuvre de ce protocole.
La Secrétaire générale indique que les CRHP pourraient intervenir dans le cadre de leurs missions pour accompagner la construction d’un projet par exemple mais qu’ils n’interviendront pas avant. Ce sont les chefs d’établissement et IEN qui doivent prendre en compte la situation en premier niveau.
Un bilan sera présenté en Comité Social à la rentrée 2026.
Présentation Mission attractivité
La Référente Attractivité présente la Mission attractivité. Cette mission s’inscrit dans le Plan recrutement.
Constats : attractivité contrastée des territoires dans l’académie, évolution des attentes vis-à-vis de l’accès à la fonction publique, des attentes renouvelées à l’arrivée dans le poste, une tension croissante sur les viviers de recrutement entre employeurs publics.
Objectifs : renforcer la présence de l’académie au sein des réseaux territoriaux, consolider l’image de l’académie comme employeur public, développer des partenariats avec les collectivités et les acteurs du logement pour améliorer les conditions d’accueil, améliorer le soutien à l’installation des agents sur les territoires.
Actions : une adresse de contact dédiée (attractivite@ac-reims.fr), un accompagnement individualisé, des partenariats avec les collectivités locales et les acteurs du logement, une mise en relation rapide avec les interlocuteurs compétents, un suivi des démarches avec l’agent, une capitalisation progressive des besoins identifiés.
Questions diverses
– Il y a actuellement 1543 ETP d’AESH dont 14 APSH. Cela représente 2487 personnes occupant un poste d’AESH dont 838 sont en CDI. 98% des ETP sont pourvus, les 2% restants sont en cours de recrutement. 94,55% des besoins d’accompagnement sont couvertes.
La CFDT Education Formation Recherche Publiques fait remarquer que l’Aube est en retard non seulement pour la couverture des besoins d’accompagnement mais aussi pour le passage à 62% de tous les contrats inférieurs à cette quotité. Ceci explique peut-être un peu cela. La CFDT Education Formation Recherche Publiques rappelle que c’est une revendication historique et une consigne nationale.
Monsieur le Recteur reconnaît le retard de couverture des besoins dans l’Aube et précise qu’il a été réduit d’un facteur 3 par rapport aux chiffres diffusés dans une commission parlementaire et dans la presse. La Secrétaire générale confirme qu’il faut continuer de travailler dans l’Aube sur le sujet des quotités 62%.
– Le 16 juillet 2025, le Conseil d’Etat (décision 500427) a reconnu que les AESH n’avaient pas été traités à égalité avec les autres personnels travaillant en REP et REP+ ; il leur accorde la prime à titre rétroactif. Cette décision implique que les AESH sont fondés à demander l’indemnité REP – REP+ depuis sa création, soit depuis le 01/09/2015. Ainsi, les personnels AESH qui ont exercé en REP ou REP+ entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022, peuvent demander à percevoir cette indemnité rétroactivement. Quelle procédure le Rectorat de Reims met-il en œuvre pour identifier les personnels concernés, y compris les personnels mutés, retraités, démissionnaires ou licenciés ? Dans quel délai les personnels concernés seront informés ? Dans quel délai et selon quel calendrier la rémunération non versée sera-t-elle rétablie ?
L’académie est en attente des instructions ministérielles pour ce qui concerne la rétroactivité.
– Par sa décision 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, le Conseil d’Etat a décidé que « jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi ou, au plus tard, jusqu’au 1er octobre 2026, les services accomplis dans des emplois occupés en application de l’article L. 332-7 du code général de la fonction publique doivent être pris en compte dans le calcul de la durée de six années prévue à l’article L. 332-4 du même code ». Quelle procédure le Rectorat de Reims met-il en œuvre pour identifier les personnels concernés, y compris les personnels mutés, retraités, démissionnaires ou licenciés ? Dans quel délai les personnels concernés seront informés ? Dans quel délai et selon quel calendrier les personnels privés du bénéfice d’un CDI se le verront proposer ?
L’académie est en attente de l’analyse de la décision et des instructions à venir des Ministères de la Fonction Publique et de l’Education nationale.
– Les prochaines élections professionnelles auront lieu en décembre 2026. La CFDT a rappelé la nécessité de travailler les listes electorales et la communication, pour éviter les écueils des élections de 2022, où certains agents et agentes n’avaient pu voter, n’apparaissant pas sur les listes, en particulier les AESH, les AED et les agents et agentes du GRETA.