Déclaration liminaire au CNESER du 20 mai 2025

La CFDT alerte sur la proposition de loi dite « relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ».

Chers collègues, la CFDT souhaite aujourd’hui alerter sur la proposition de loi dite « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », adoptée par le Sénat le 20 février et par l’Assemblée le 7 mai 2025.
Nous sommes particulièrement inquiets de son article 3, qui crée une commission disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative et qui peut être saisie par le président ou le directeur des EPSCP en lieu et place de la section disciplinaire habituelle à l’égard des usagers prévue à l’article L. 811-5 du Code de l’Éducation, qui est élue par les représentants élus des enseignants et des usagers au Conseil Académique.
Cette commission disciplinaire académique est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités, et avec les principes de démocratie universitaire. 
La CFDT espère que le ministère saura défendre ces principes auxquels nous sommes tous très attachés auprès des parlementaires dans la suite du travail sur cette proposition de loi.
commission disciplinaire académique