Lors du Conseil d’Administration exceptionnel du lundi 04 novembre au CNOUS, la CFDT s’est abstenue sur le projet de réseau CNOUS-CROUS 2024-2027 pointant le manque de cadrage national envers les CROUS.
Faire de la qualité de vie et des conditions de travail une priorité
En début de séance, la Présidente du CNOUS a rappelé les objectifs communs du réseau des CROUS dans le respect des différences des établissements et des environnements de vie étudiante. Pour la Présidente, disposer d’un projet commun c’est assurer de la cohérence et de l’équité au service d’une mission publique sur tout le territoire.
La Présidente rappelle que le CNOUS sera attentif à la soutenabilité humaine et financière de ses engagements autant qu’aux objectifs fixés. Le CNOUS assumera clairement des priorités qui mettent les étudiant.e.s au cœur de ses fonctions de bouclier social. Enfin un contrat d’objectifs et de performances (COP), signé avec le Ministère, aura vocation à soutenir la mise en œuvre des objectifs communs de ce projet de réseau.
Pour la CFDT, l’objectif de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) doit être une priorité compte tenu des tensions extrêmes dans les services et des conclusions inquiétantes de l’audit flash sur la QVCT et les risques psychosociaux (RPS) au sein du réseau. Le dispositif d’emplois doit s’adapter à l’activité qui ne cesse de se développer. C’est ce que demande la majorité des personnels dans les services pour faire reculer les mauvaises conditions de travail, avec des plannings annuels de plus en plus difficiles à élaborer et à boucler.
Chaque CROUS doit atteindre un nombre toujours plus grand d’objectifs : évolution des dispositifs d’aide financière aux étudiants, participation à l’objectif des 35 000 logements étudiants supplémentaires fixé par l’État, finalisation de la rénovation de 12 000 logements, mise en œuvre de la loi Lévi, concours à l’amélioration de la qualité de vie étudiante, accélération de la transition, repas à 1€ etc.
Dans le même temps le projet de réseau CNOUS-CROUS pointe la fragilité du modèle économique de chaque CROUS. Celui-ci risque de s’aggraver dans un contexte de financement public exigeant.
Comment peut-on alors se projeter si le modèle économique lui-même est fragile ?
Moyens humains et priorisation des missions
En conséquence la CFDT a demandé d’inscrire deux grandes priorités visibles dans ce projet.
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Être sûr qu’à chaque fois que le réseau a l’opportunité de se développer (RU, Résidence, cafétérias) les moyens humains suivent. Cela nécessite de réactualiser les dispositifs d’emplois avec les équivalents temps plein (ETP) nécessaires.
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Prioriser les missions, compte tenu des difficultés et des fragilités. Les moyens doivent d’abord aller au service des étudiant·es avant toute chose.
Cela veut dire que dès 2025, en l’absence de moyens supplémentaires pour l’activité principale, il sera nécessaire d’abandonner un certain nombre de prestations : services à table type traiteur, réceptions, repas exceptionnels, accueil de groupes friands des Crous dans les résidences…
Les personnels ne peuvent pas tout faire ; l’épuisement est une réalité qui ne doit pas être minimisée. Il est donc nécessaire de revoir les priorités.
Un cadrage national indispensable… mais non prévu dans le projet de réseau
Pour la CFDT un cadrage national s’impose et doit faire partie de ce projet de réseau. Les Directions de CROUS doivent posséder un document opposable en cas d’insuffisance de moyens humains et matériels. Sans ce dernier les CROUS seront livrés à eux-mêmes et la variable d’ajustement se fera au détriment des conditions de travail. Notre organisation a ainsi proposé cet amendement, malheureusement rejeté :
« Tout dispositif d’emplois doit être adapté à l’activité et que tout nouveau projet de structures de restauration et d’hébergement ou toute demande de prestations par le biais de conventions entre nos partenaires et les CROUS doivent faire l’objet de moyens humains et financiers supplémentaires. Les Directions générales des CROUS s’engagent pour ces 4 prochaines années à ne faire aucun redéploiement de personnels dans le cadre des nouvelles structures et des nouvelles conventions ».
Face à la multitude de statuts, favoriser le recrutement des fonctionnaires
Le deuxième objectif du projet « Harmoniser les rémunérations » souligne la multitude de statuts sur fonctions identiques dans le réseau. La CFDT a demandé de favoriser les recrutements de fonctionnaires : même statut, même rémunération et moins de discriminations.
Tant que des grilles de rémunération semblables à celles des titulaires n’existeront pas pour les agents contractuels, le recrutement d’ITRF s’impose.
Pour les PO (personnels ouvriers) sous DAPOOUS (Dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et sociales), le protocole d’accord sur la fonctionnarisation n’a pas été totalement respecté. Son application intégrale aurait pourtant permis le rattrapage des rémunérations de près de 1500 agents supplémentaires. La CFDT a réitéré sa demande de recensement de personnels intéressés par une fonctionnarisation avec un accompagnement en formation pour l’accès à la titularisation. Le sujet des rapprochements des statuts par la titularisation des agents reste d’actualité.
La CFDT a ainsi proposé un amendement sur ce point : « Pour l’harmonisation des rémunérations, Le CNOUS et les CROUS s’engagent à favoriser le recrutement de fonctionnaires plutôt que de contractuels et à titulariser les PO sous DAPOOUS souhaitant devenir fonctionnaires en les accompagnant par des formations jusqu’au concours ».
La CFDT s’abstient sur le projet de réseau CNOUS-CROUS 2024-2027
Malgré des points positifs et une envie affirmée du CNOUS d’avancer avec les personnels des œuvres universitaires, la CFDT s’est abstenue sur ce texte pointant le manque de cadrage national envers les CROUS. La CFDT entend prendre toute sa place dans le pilotage partagé de chacun des axes composant ce projet de réseau.
Suite à l’adoption de ce projet lors de cette séance, des comités opérationnels de travail seront créés et animés pour chacun des axes. Ces comités seront constitués de membres de la direction du CNOUS, de DG de CROUS, des représentants des personnels et des étudiants des organisations syndicales et étudiantes et de personnalités qualifiées extérieures.
Les Elu·e·s de la CFDT au CA du CNOUS.