Compte de résultat de Syndicat Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

2023

2022

PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes de marchandises

Production stockée

Production immobilisée

Produits nets sur opérations à long terme

Subvention

Contributions

Reprise sur dépréciations, sur provisions…

0,00

0,00

Cotisations

25 259,44

26 284,00

Autres produits

0,00

306,68

TOTAL (I)

25 259,44

26 590,68

CHARGES D’EXPLOITATION

Achats et approvisionnements

20 697,93

28 464,55

Autres achats et charges externes

Dotations aux provisions pour risques et charges

0,00

-4 238,00

Autres charges

643,43

208,16

TOTAL (II)

21 341,36

24 434,71

RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II)

3 918,08

2 155,97

PRODUITS FINANCIERS

D’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions financières

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières

TOTAL (III)

0,00

0,00

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux provisions financières

Intérêts et charges assimilés

Différence négative de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières

TOTAL (IV)

0,00

0,00

RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)

0,00

0,00

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)

3 918,08

2 155,97

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises

TOTAL (V)

0

0

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises

TOTAL (VI)

0

0

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

0

0

VII TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)

25 259,44

26 590,68

VIII TOTAL DES CHARGES (II-IV-VI)

21 341,36

26 434,71

EXCEDENT OU DEFICIT (VII-VIII)

3 918,08

2 155,97

Bilan de Syndicat Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

ACTIF

Valeur Nette

Valeur Nette

2023

2022

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Immobilisations financières

0,00

0,00

TOTAL (I)

0,00

0,00

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

0,00

0,00

Créances

0,00

0,00

Valeurs mobilières de placement

0,00

0,00

Disponibilités

44 829,43

42 178,00

Trésorerie active

44 739,22

42 117,79

Caisse

90,21

60,21

Charges constatées d’avance

-50,00

-29,00

TOTAL (II)

44 779,43

42 149,00

TOTAL (I+II)

44 779,43

42 149,00

PASSIF

Valeur Nette

Valeur Nette

2023

2022

Fonds Syndicaux

26 502,72

24 463,93

Réserve Générale

22 584,64

22 277,96

Réserves affectées événements pluriannuels

Autres Réserves

Report à nouveau

Résultats de l’exercice

3 918,08

2 185,97

Autres Fonds Propres

0,00

0,00

Provisions réglementées (Réévaluation)

TOTAL (I)

26 502,72

24 463,93

Provisions

-1 392,00

4 238,00

Provisions pour Risques et Charges

-1 392,00

4 238,00

Compte de liaison

0,00

0,00

Compte de liaison

TOTAL (II)

-1 392,00

4 238,00

Dettes à long terme

0,00

0,00

Emprunts et dettes financières

Dettes à court terme

0,00

0,00

Découvert bancaire

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Autres Dettes

Produits constatées d’avance

0,00

0,00

TOTAL (III)

0,00

0,00

TOTAL (I+II+III)

25 110,72

28 701,93

Annexes aux états financiers de l’exercice comptable 2023

L’exercice est ouvert le 1er janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022 par les données suivantes :

Total du bilan

44 779,43

Total des produits

25 259,44

Résultats de l’exercice

3 918,08

1.Faits majeurs de l’exercice

1.1 Événements principaux de l’exercice

L’exercice 2023, d’une durée de douze mois couvrant l’année civile, applique le règlement comptable numéro 2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et le décret numéro 2009-1665 du 28 décembre 2009.

1.2 Principes, règles et méthodes comptables

Les documents financiers comprennent :

  • le bilan
  • le compte de résultat
  • l’annexe

1.2.2 Méthode générale

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général.

Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a arrêté ses comptes en respectant le règlement numéro 99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement numéro 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement numéro 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanences des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

1.2.3 Comptabilisation des produits et charges

Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement numéro 99-03, sous réserve des modalités suivantes prévue pour les cotisations.

Les charges supportés par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement..

les droits et obligations attachés à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l’organisation, affilié à la CFDT dont elle applique les dispositions de la Charte de cotisation syndicale. Les cotisations reviennent en intégralité au syndicat. Elles sont comptabilisées en produits après déductions des versements à d’autres structures.

Les prescriptions spécifiques à la comptabilisations des cotisations sont définies à l’article 2.2.2 règlement numéro 2009-10 du 3 décembre 2009.

2 . Informations relatives au bilan

Charge constatées d’avance

 

Charges constatées d’avance

-50,00

Fonds syndicaux

Fonds Syndicaux

26 502,72

Réserve Générale

22 584,64

Réserves affectées événements pluriannuels

Autres Réserves

Report à nouveau

Résultats de l’exercice

3 918,08

Provisions pour Risques et Charges

Provisions

1 392,00

Provisions pour Risques et Charges

-1 392,00

3 . Informations relatives au compte de résultat

3.1 Ressources Annuelles

Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a enregistré en comptabilité pour 26 620,68 de ressources annuelles courantes.

Cotisations

25 259,44

Autres produits

0,00

TOTAL (I)

25 259,44

3.2 Contributions en nature

Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition de 0,0 ETP (équivalent temps plein).

Syndicat Sgen-CFDT Champagne.Ardenne a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition d’un local de 0,0 m².