Une délégation de la CFDT a été conviée par le nouveau DRH du CNOUS à une audience le jeudi 12 septembre 2024. et a présenté les priorités de la CFDT dans le nouveau projet de réseau CNOUS-CROUS 2024-2027
Ce rendez vous a été l’occasion d’évoquer le projet de réseau CNOUS-CROUS, le dispositif d’emplois, les rémunérations, la convergence salariale, le protocole d’accord et le passage de C2 en C3 pour les Po fonctionnarisés, les promotions et la décentralisation de la gestion des promotions des ATRF, la requalifications des métiers, et l’action sociale spécifique des CROUS.
Pour la CFDT, emploi, rémunérations et action sociale doivent être les priorités du projet de réseau.
La question de l’emploi doit être une priorité.
Pour la CFDT, l’urgence c’est d’absorber la charge de travail supplémentaire que les agents supportent d’année en année. La réévaluation du dispositif d’emploi permettrait de régler certains problèmes de conditions de travail :
- Avoir des ETP pour éviter l’épuisement au travail, les brimades au travail, les conseils de discipline, les arrêts de travail ordinaires comme les longues maladies ou graves maladies, les accidents du travail. Pour la CFDT ces maux découlent de la faiblesse du dispositif d’emplois.
- Avoir des ETP pour garantir la qualité du travail que nous apportons au public, sans stress, sans être sous pression tous les jours.
- Avoir des ETP pour un planning annuel avec suffisamment d’heures réparties prioritairement pour le service des étudiants. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, surtout en période de forte influence entre septembre et mars dans la restauration.
La CFDT demande l’instauration d’un minimum d’heures hebdomadaires au planning annuel tout en reconnaissant que chaque filière a ses propres spécificités en termes d’intensité du travail. - Avoir des ETP pour faire face à de plus en plus d’exceptionnel qui prend beaucoup de place sur les plages horaires des étudiants et hors étudiants.
- Avoir des ETP pour éviter les projets de fusion dans le but de rationaliser les moyens humains, ce qui amène à augmenter la polyvalence et à déplacer plus d’agents entre la restauration et l’hébergement, ce qui est souvent mal perçu par les collègues.
Sur ce dernier point, le DRH préconise le volontariat plutôt que l’obligation de la polyvalence sur les plannings.
Pour le DRH, il faut s’interroger sur le niveau du plafond d’emploi, à savoir s’il est suffisant ou saturé.
Pour le CNOUS, le grand défi est celui de l’attractivité et force est de constater que la totalité des emplois n’est pas consommée. Il faut pouvoir recruter les agents dont le réseau a besoin. Le but est de voir tous les postes occupés pour de bonnes conditions de travail.
Pour la CFDT l’attractivité passe par une meilleure rémunération.
Mais le financement de ces ETP fait défaut dans plusieurs CROUS. Le gouvernement s’est engagé ces dernières années dans les réhabilitations des structures CROUS, la création de nouvelles structures, l’aide indirecte aux étudiants à travers le repas à 1€, l’aide directe à travers les bourses.
Mais, pour la CFDT, l’État n’investit pas suffisamment dans la masse salariale des établissements à caractères administratifs qui n’ont pas vocation à faire des bénéfices. Ainsi la variable d’ajustement pour l’équilibre budgétaire reste malheureusement la masse salariale !
Une autre priorité, les rémunérations des personnels
Convergences salariales et rattrapages indiciaires
Les personnels des CROUS relèvent de plusieurs statuts : PA, ITRF, PO, CDI ou CDD de droit commun.
Pour la CFDT il y a trop d’écart entre l’ISF des PO et l’IFSE des ITRF.
Pour rééquilibrer ces écarts indemnitaires il faudrait réévaluer l’ISF des PO entre 700 % et 830 % et les montants moyens annuels en fonction des échelles.
Ensuite, réévaluer l’indiciaire des PO qui ont perdu beaucoup d’ancienneté avec un salaire stagnant au smic pendant 15 ans, malgré une indemnité compensatrice.
Pour la CFDT le lissage des rémunérations entre statuts doit s’opérer pour un travail égal à salaire égal mais l’administration doit reconnaître avant tout l’ancienneté réelle des PO par un reclassement en amont de ce lissage.
Le recrutement d’un nouveau salarié sur un indice égal à un PO de 15 ans d’ancienneté serait très mal compris.
Protocole d’accord sur la fonctionnarisation et passage des C2 en C3 pour les Ex-E5
Pour que la promesse faite aux agents dans le cadre du protocole soit finalement tenue, le CNOUS doit faire en sorte que les recteurs aient des instructions claires pour que les ex-PO échelle 5 accèdent en priorité à l’échelle C3.
Le CNOUS évoque à ce sujet un rapport de l’IGESR sur la filière ITRF qui préconise de déconcentrer les procédures de promotion au niveau des établissements, dont les CROUS.
Pour le DRH, cela permettrait au CROUS de mener à bien ces promotions sans avoir à passer par l’échelon académique.
À ce sujet, la CFDT rappelle que, dans le cadre du protocole de fonctionnarisation, elle avait recommandé un traitement spécifique, au niveau national, des ATRF des CROUS.
Enfin la CFDT demande de mener une nouvelle vague de requalification pour les PO comme en 2015, pour que certains de nos personnels puissent être reconnus à leur juste grade, leurs missions ayant évolué.
Le CNOUS reste favorable à cette demande et voit dans une future révision des grilles indiciaires des PO leur reclassement à leur juste grade.
Rémunération des contractuels 
Les rémunérations des contractuels de droit public doivent converger vers celles des titulaires ITRF et PO pour un travail égal et un salaire égal.
Les rémunérations diffèrent d’un CROUS à un autre CROUS entre l’indiciaire et l’indemnitaire pour ces nouveaux statuts.
Le DRH évoque la perspective d’une rénovation du cadre de gestion des contractuels au niveau CNOUS. avec des orientations claires en termes d’équivalence de grilles entre les fonctionnaires et les contractuels.
Action sociale, le QF doit être revalorisé
La circulaire Action sociale de 2021, que seule la CFDT n’a pas voulu valider, a instauré un QF de 22000 euros. Qu’on soit célibataire ou en ménage, une grosse majorité de nos collègues n’arrive pas à bénéficier des prestations mises en œuvre ces dernières années !
La CFDT demande une réévaluation de ce QF pour servir le plus grand nombre.
Tous ces sujets ont été évoqués dans un dialogue de qualité avec à l’esprit de tous les acteurs la volonté de faire des avancées concrètes en vue d’améliorer les conditions de travail des 12000 agents exerçant dans les CROUS.
Ce dialogue constructif entre l’administration et la CFDT peut être considéré comme un premier pas dans l’élaboration du projet de réseau CNOUS-CROUS 2024-2027.
La CFDT a rappelé que les personnels doivent dès maintenant avoir une vision claire des perspectives et des points de repère précis.
Le DRH du CNOUS a confirmé la volonté de travailler au sein du réseau CNOUS-CROUS pour améliorer et harmoniser la qualité de vie au travail. Les agents sont au cœur de l’action publique du réseau. Quel que soit le statut des agents fonctionnaires ou contractuels, il est nécessaire d’avoir une rémunération équivalente sur l’ensemble du territoire.
Étaient présents à cette audience,
Pour le CNOUS, Monsieur DARFEUILLE Damien, DRH du CNOUS et Madame HOLLEVILLE Carole, DRH adjointe du CNOUS
Pour la CFDT, Laetitia ARESU – Secrétaire Nationale, Christophe BONNET – Secrétaire National, Raymond RIVIERE – Secrétaire Fédéral