5ème plan ministériel (2023-2027) d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Ce nouveau plan ministériel handicap pour les personnels se veut en rupture avec les précédents dont les résultats étaient très décevants. En effet, avec seulement 3,4 % d’agents en situation de handicap, on était loin des 6 % d’obligation d’emploi fixés par la loi. Le pilotage en est confié à la Mission à l’intégration des personnels handicapés (MIPH).

Quels interlocuteurs pour les agents ?

Qu’il s’agisse de reconnaissance du handicap ou de travail en situation de handicap, le Sgen-CFDT déplore de longue date le manque d’interlocuteurs et les différences de traitement selon les champs professionnels et les statuts.

Les « correspondants handicap » nommés par académie ou établissement sont chargés de mettre en œuvre la politique d’intégration de ces personnels.
La MIPH a la mission d’animer et de pérenniser ce réseau de correspondants.  Toutefois le turn-over est important du fait de l’isolement et des conditions de travail des agents : pas d’articulation claire avec les politiques académiques RH, temps insuffisant consacré à cette mission, manque de reconnaissance et de relais sur le terrain, surcharge de travail administratif au détriment de l’aspect humain de la mission…

Le Sgen-CFDT demande que les correspondants handicap soient nommés selon un ratio d’agents,  que 100 % de leur temps de travail soit consacré à cette mission et qu’ils bénéficient d’une aide administrative.

Des référents handicaps plus proches du terrain ?

La circulaire Fonction publique du 17 mars 2022 demande aux administrations de nommer des « référents handicap » dont la mission consiste notamment à l’accompagnement de proximité des personnels. Ces référents pourraient s’organiser comme un réseau de terrain animé par le correspondant handicap.

Le Sgen-CFDT salue cette volonté de créer des interlocuteurs au plus près des personnels mais s’inquiète de sa mise en œuvre.

Ce type d’interlocuteur et de fonctionnement existe déjà, entre autre dans l’enseignement supérieur et la recherche.  La présence d’un référent de proximité facilement identifiable par les agents est nécessaire. Mais dans le 1er degré, avec un système de circonscription géographique, à qui reviendra cette mission ? Sera-t-elle imposée comme pour les assistants de prévention de circonscription ?  Ces référents handicap seront-ils communs à plusieurs champs professionnels ?

Le Sgen-CFDT sera particulièrement attentif aux conditions de leur déploiement dans l’année qui vient.

Accompagner la reconnaissance du handicap : un impératif

Jusque-là exonéré, en 2022, le ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports a dû régler 33 millions d’euros de pénalités faute d’avoir atteint l’objectif des 6 % d’emploi de personnels en situation de handicap. On retrouve cette même problématique pour l’enseignement supérieur et de la recherche.

Bousculés, les ministères et la MIPH souhaitent inciter les agents potentiellement concernés à faire reconnaitre leur handicap. Des campagnes de communication et un travail avec plusieurs associations vont être initiés . La reconnaissance d’un handicap est un droit mais n’est pas sans conséquences. Elle peut notamment entrainer une obligation de reclassement par l’employeur. Or celle-ci fonctionne très mal dans certains secteurs et peut mettre des collègues en difficulté.

Il est donc important de se faire conseiller et accompagner par les équipes et les militants Sgen-CFDT.