Courrier du Sgen-CFDT au Recteur pour l’ouverture d’une négociation pour un accord télétravail

Monsieur le Recteur,

L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 par la CFDT. Dans son chapitre 14, il stipule que les employeurs doivent s’engager à ouvrir des négociations pour la déclinaison locale de cet accord avant le 31 décembre 2021.

Dans notre académie, le protocole télétravail présenté en CTA en 2020 se retrouve donc non conforme avec l’accord-cadre national. D’autre part, d’autres personnels souhaitent que la
question du télétravail soit abordée pour eux. C’est le cas des agents administratifs en E.P.L.E mais aussi d’autres professions qui ont expérimenté le télétravail pendant la crise sanitaire. La question, en particulier, de l’indemnité forfaitaire mérite de faire l’objet d’une attention particulière.

Nous y voyons aussi l’occasion pour notre académie de participer concrètement à une nouvelle ambition pour le dialogue social dans la fonction publique d’État, appelée de leurs vœux par l’ensemble des agents et de leurs organisations représentatives. Rappelons en effet qu’il s’agit d’un premier accord signé unanimement par les organisations syndicales. Cette démarche sera également en pleine cohérence avec l’ordonnance du 17 février 2021 portant sur la négociation collective dans la fonction publique.

Nous avons salué l’avancée que constitue cette ordonnance du 17 février 2021 pour l’ensemble des services et des agents publics. Aussi, nous vous demandons d’ouvrir une négociation dans les délais prescrits par l’accord-cadre et dans le respect de l’ordonnance du 17 février 2021.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Recteur, nos salutations respectueuses.

 Réponse du rectorat en date du 10 janvier 2022

Dernière nouvelle : un groupe de travail a eu lieu le 27 janvier sur ce sujet. Un nouveau protocole sera présenté en Comité Technique Académique le 22 février.