Indemnité des PsyEn, enseignants… travaillant en service académique ou régional : IFTS

Depuis de long mois, la CFDT intervient dans des CSA académiques et auprès de la DGRH pour faire pleinement reconnaître le travail de personnels des corps de la filière "Enseignants et assimilés" exerçant dans les services académiques, régionaux ou départementaux.

Qu’est-ce que l’IFTS ? C’est une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires qui peut être perçue par tous types de personnels qui exercent des missions particulières au-delà de la durée légale de travail.

En effet, ces personnels, principalement psychologues de l’Éducation Nationale ou enseignant·es qui exercent des missions dans les DRAIO/SAIO, DRAFPIC, EAFC, DRASI etc…, mais également celles et ceux qui exercent à l’ONISEP, ont des rémunérations indemnitaires très variées d’un lieu de travail à l’autre et souvent bien inférieures à celles d’agents d’autres filières avec qui elles et eux travaillent. (voir notre enquête en fin d’article 👇 )

Dans l’académie de Rennes, où la CFDT intervient depuis de nombreux mois, une revalorisation est en cours.

Courrier d’alerte au DGRH

Dernièrement, la CFDT Éducation Formation Recherche Publique a écrit au DGRH du Ministère pour l’alerter :

  • de la nécessité de revaloriser les montants indemnitaires perçus par ces agent·es à la hauteur d’autres personnels remplissant des missions équivalentes (personnels administratifs notamment),
  • de la nécessité d’avoir une vision précise des écarts indemnitaires versés à ces personnels selon les académies et régions académiques,
  • d’une difficulté spécifique aux psychologues de l’éducation nationale liée à des textes statutaires non mis à jour lors des dernières modifications : les textes de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) n’ont pas été adaptés,
  • de l’absence pure et simple de revalorisation indemnitaire pour tous ces personnels.

Les réponses obtenues notamment sur l’IFTS

  • Les modifications statutaires nécessaires pour les Psychologues de l’Éducation Nationale pourraient être très prochainement mises en œuvre puisque dans le cadre des assises de la santé scolaire, il est prévu la création de conseiller technique PsyEn. Les textes nécessaires pourraient être pris communément.
  • Le ministère nous rappelle que le montant de l’IFTS ne peut cependant excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie d’emploi à laquelle appartient un agent.
  • Il revient aux académies de rémunérer les personnels concernés et d’adapter les montants indemnitaires.
  • Le ministère ne conduira pas de bilan national des montants servis, ni ne donnera de montant indicatif.

La CFDT entendue, mais vigilante et exigeante pour la suite

Pour la CFDT, la régularisation des textes statutaires est une urgence et nous espérons que ceux-ci seront effectivement pris dans les plus brefs délais. L’absence d’évolution des textes, y compris sur des limites qui datent de 2002 (cadrage des montants d’IFTS) alors que le RIFSEEP est généralisé depuis 2014, est un angle mort de l’administration.

L’ensemble des personnels concernés doivent bénéficier de rémunérations équivalentes à celles des agents ayant des missions similaires.

La CFDT continuera d’intervenir à tous les niveaux pour faire aboutir ces revendications.

Les choses avancent plus vite quand les agent·es se mobilisent : rejoignez-nous !

Pour mesurer les écarts d’indemnitaires, nous vous invitons à remplir notre enquête en ligne.